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de vordering tot intrekking van de geldboete
la question de savoir si ces conditions sont remplies doit être appréciée de façon objective, en tenant compte de l'intérêt du consommateur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tot intrekking van acht metrologierichtlijnen
relative à l’abrogation de huit directives «métrologie»
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
raad en tot intrekking van richtlijn van de raad.
règlement à modifier: règlement (cee) n° 3820/ 85/ce du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le do maine des transports par route — jo l 370 du 31.12.1985
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1o tot weigering of tot intrekking van de vergunning;
1o de refus ou de retrait de l'autorisation;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1° tot weigering of tot intrekking van de vergunning;
1° de refus ou de retrait de l'autorisation;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
' tot intrekking van de beperkende maatregelen die bij het gemeenschappelijk stand-
elle a veillé à améliorer l'utilisation des préférences commerciales de la convention de lomé en organisant des séminaires régionaux sur le protocole sur les règles d'origine et a publié un manuel destiné aux opérateurs.
111 en tot intrekking van richtlijn 91/157/eeg (1).
le 6 septembre, le parlement européen et le conseil ont adopté la directive 2006/66/ce relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/cee (1).