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Néerlandais

Français

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Néerlandais

bevoegd zijn

Français

Dernière mise à jour : 2021-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bevoegd zijn voor een rechtsvordering

Français

être compétent pour connaître d'une action

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht bevoegd zijn vertegenwoordigen.

Français

exposé sommaire de l'argumentation des parties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ministeries die bevoegd zijn voor de structuurfondsen:

Français

ministères responsables pour les fonds structurels :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevoegd zijn uitspraak te doen in elk geschil

Français

être compétent pour statuer sur tout litige

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het niet-bevoegd zijn uit de aard der zaak;

Français

compétence ratione materiae;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeacht de woonplaats bij uitsluiting bevoegd zijn:

Français

sont seuls compétents, sans considération de domicile:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroepscommissies die bevoegd zijn inzake het voeren van

Français

commissions de recours competentes en matiere de port du

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik heb geantwoord dat wij daarvoor niet bevoegd zijn.

Français

je n'ai pas obtenu de réponse à cette question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bevoegd zijn om de faillietverklaring ambtshalve uit te spreken

Français

pouvoir de se saisir d'office

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle artsen die bevoegd zijn prak­tijk uit te oefenen.

Français

médecins engagés par d'assurance (ika).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als we niet bevoegd zijn, kunnen we niets ondernemen.

Français

quant à l'implication des services secrets irakiens, les preuves reposent-elles sur des documents?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorwaarden instanties die bevoegd zijn tol opschorting van tenuitvoerlegging

Français

spécifique applicable aux médicaments remboursables par la sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

capaciteitsopbouwmaatregelen voor ambtenaren die bevoegd zijn voor overheidsopdrachten bevorderen.

Français

promouvoir des mesures visant à améliorer la capacité d'action des fonctionnaires responsables des marchés publics;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toegang voor de instanties die bevoegd zijn voor de binnenlandse veiligheid

Français

accès des autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevoegd zijn voor de taak waarvoor de beoordeling wordt verricht;

Français

possède les qualifications requises pour la tâche faisant l'objet de l'évaluation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lijst van de douanekantoren welke bevoegd zijn voor het communautair douanevervoer

Français

liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uit te zoeken welke gerechten op een bepaald grondgebied bevoegd zijn,

Français

la recherche des juridictions ayant une compétence territoriale,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het zijn immers vooral de lidstaten die politiek voor jeugdzaken bevoegd zijn.

Français

en effet, en matière de jeunesse, les compétences politiques relèvent pour l'essentiel des etats membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de douaneautoriteiten die hiertoe bevoegd zijn, verlenen de vergunning als volgt:

Français

les autorités douanières compétentes pour la décision accordent l'autorisation comme suit:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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