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bij het verstrijken van de termijn;
par l'échéance du terme;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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1° bij het verstrijken van de termijn;
1° par l'expiration du terme;
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1° door het verstrijken van de termijn;
1° par l'expiration du terme;
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Qualité :
bij het verstrijken van de in artikel 19 bedoelde termijn;
au terme de la durée prévue à l’article 19;
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