Vous avez cherché: bij verlenen van een recht (Néerlandais - Français)

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Dutch

French

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bij verlenen van een recht

French

 

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

verlenen van een subsidie

Français

octroi de la subvention

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

het ingaan van een recht

Français

ouverture d'un droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

fiscaal element van een recht

Français

élément fiscal d'un droit de douane

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ingaan van een recht op ...

Français

acquisition des droits

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot vaststelling van een recht

Français

action en constatation d'un droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

erkenning van een recht in de boedel

Français

reconnaissance d'un droit dans la masse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht tot verlenen van een sub-licentie

Français

droit de sous-licencier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van een recht tot voorkoop gebruik maken

Français

lever une option

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat is mis bruik maken van een recht.

Français

c'est là un abus de droit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mogelijke begunstigden van een recht van voorkoop :

Français

peuvent être bénéficiaires d'un droit de préemption :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inschrijving van de overgang van een recht op een gemeenschapsmerk

Français

enregistrement du transfert d'une marque communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het kaderbesluit bevat algemene bepalingen inzake het verlenen van een recht van toegang aan de betrokkene.

Français

la décision-cadre contient des dispositions générales conférant aux personnes concernées le droit de consulter leurs données.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

invoering van een recht op outplacement voor sommige oudere werknemers

Français

instauration d'un droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zij op gewezen dat door het verlenen van een recht op toegang niet onmiddellijk ook daadwerkelijke concurrentie ontstaat.

Français

il est à noter que l’ouverture des droits d’accès ne suffit pas pour provoquer de façon immédiate une situation de concurrence réelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bestaan van een recht van herroeping, indien van toepassing;

Français

l'existence d'un droit de rétractation, le cas échéant;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wederbeleggingsvergoeding voor de drager(s) van een recht van opstal :

Français

indemnité de remploi pour le(s) superficiaire(s) :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verlening van een dwanglicentie

Français

octroi d’une licence obligatoire

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verlening van een nationaal octrooi

Français

octroi d'un brevet national

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

besluit tot verlening van een octrooi

Français

décision de délivrance d'un brevet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

procedure voor de verlening van een octrooi

Français

procédure de délivrance du brevet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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