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Néerlandais

het sterke vermoeden bestaat dat dat ook gebeurt en daarom is een gedragscode voor travel agents met boeteregelingen en dergelijke een noodzakelijk sluitstuk. de europe se commissie zegt toe met een voorstel voor een gedragscode te zullen komen.

Français

puis-je ajouter, à l'attention de m. moretti, combien notre président de groupe est courageux alors qu'il est continuellement menacé, lui et sa famille, et que sa maison a été atteinte par une bombe incendiaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

wat betreft met name de naleving, dienen lidstaten niet alleen adequate klachtenmechanismen, verhaal- en boeteregelingen in te stellen, maar moeten ze spammers ook doeltreffend gaan vervolgen en daadwerkelijk toezicht houden op spam.

Français

en ce qui concerne plus particulièrement l’ application de la législation, les États membres doivent non seulement mettre en place des mécanismes de plainte adéquats, des recours et des sanctions, mais aussi poursuivre efficacement les" spammers" et surveiller les" spam".

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

de kaderovereenkomst kan een boeteregeling bevatten voor het geval het nodig mocht zijn de overeenkomst te wijzigen of te beëindigen.

Français

l'accord-cadre peut comporter des sanctions dans l'hypothèse où il faudrait modifier ou mettre un terme à l'accord.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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