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btw doeleinden

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Infos

Néerlandais

voor btw-doeleinden geïdentificeerd

Français

immatriculé à la tva

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zich voor btw-doeleinden registreren

Français

s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

definitie van vouchers voor btw-doeleinden

Français

définition des bons aux fins de la tva

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

maatstaf van heffing voor btw-doeleinden,

Français

la base d'imposition aux fins de la tva;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belastingplichtige is in verschillende lidstaten voor btw-doeleinden geïdentificeerd:

Français

l'assujetti est identifié dans plusieurs etats membres :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belastingplichtige is in een enkele lidstaat voor btw-doeleinden geïdentificeerd:

Français

l'assujetti est identifié dans un seul etat membre :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op een factuur moeten voor btw–doeleinden bepaalde gegevens worden vermeld.

Français

aux fins de la tva, les factures doivent comprendre certaines mentions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(19) gas en elektriciteit worden voor btw-doeleinden als goederen beschouwd.

Français

(19) le gaz et l'électricité sont assimilés à des biens aux fins de la tva.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een verklaring dat de belastingplichtige niet voor btw-doeleinden in de gemeenschap geïdentificeerd is.

Français

une déclaration indiquant qu’il n’est pas identifié à la tva dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het nummer waaronder hij voor btw-doeleinden in de lidstaat van invoer is geïdentificeerd;

Français

le numéro d'identification tva de l'importateur attribué dans l'État membre d'importation;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

e) een verklaring dat de belastingplichtige niet voor btw-doeleinden in de gemeenschap geïdentificeerd is.

Français

e) une déclaration indiquant qu'il n'est pas identifié à la tva dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iedere voor btw-doeleinden geïdentificeerde belastingplichtige moet een lijst indienen met de volgende gegevens:

Français

tout assujetti identifié à la tva doit déposer un état récapitulatif dans lequel figurent:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wordt een niet-belastingplichtige rechtspersoon die voor btw-doeleinden is geïdentificeerd, als belastingplichtige aangemerkt.

Français

une personne morale non assujettie qui est identifiée à la tva est considérée comme assujettie.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de algemene overtuiging was dat er absoluut een wettelijke definitie van vouchers voor btw-doeleinden moest komen.

Français

une définition juridique des bons aux fins de la tva a généralement été considérée comme essentielle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(3) het bewijs van betaling van de btw, als het voertuig voor btw-doeleinden nieuw is.

Français

pour les véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre, l’État membre d’immatriculation peut demander uniquement la présentation des documents suivants:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanvragen voor invoercertificaten kunnen slechts worden ingediend in de lidstaat waar de aanvrager is geregistreerd voor btw-doeleinden.

Français

les demandes de certificats d'importation ne peuvent être présentées que dans l'État membre où le demandeur est inscrit au registre national de la tva.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een aanvraag voor rechten tot invoer kan slechts worden ingediend in de lidstaat waar de verwerker is geregistreerd voor btw-doeleinden.

Français

les demandes de droits d'importation peuvent être présentées uniquement dans l'État membre dans lequel le transformateur est inscrit au registre de la tva.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze is in tegenstelling tot voorgaande lijsten uitputtend: de fiscus mag voor btw-doeleinden dus geen andere voorwaarden stellen.

Français

cette liste, contrairement à d'autres listes qui ont pu être établies, est exhaustive, ce qui signifie que les administrations fiscales ne devraient pas être en mesure d'imposer d'autres mentions aux fins de la tva.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

bovendien mogen dergelijke aanvragen slechts worden ingediend in een lidstaat waarin de aanvrager is gevestigd en voor btw-doeleinden is geregistreerd.

Français

il convient de noter que ces demandes ne peuvent être déposées que dans l’État membre où le demandeur est établi et où il est inscrit sur un registre national de tva.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in die situaties hoeft het bedrijf zich niet voor btw-doeleinden te registreren in een andere lidstaat en ook niet te zorgen voor grensoverschrijdende levering van goederen.

Français

en pareils cas, le professionnel n’est pas tenu de s’identifier à la tva dans un autre État membre ni d'organiser la livraison des biens à l'étranger.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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