Vous avez cherché: btw door de medecontractant te voldoen (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

btw door de medecontractant te voldoen

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

handelingen waarvoor de btw verschuldigd is door de medecontractant

Français

opérations pour lesquelles la t.v.a. est due par le cocontractant

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

10° de identiteit van de medecontractant;

Français

10° l'identité du cocontractant;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de financiële waarborgen te leveren door de medecontractant van de netbeheerder;

Français

les garanties financières à fournir par le cocontractant du gestionnaire du réseau;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

biza waarop de naam van de medecontractant vermeld is.

Français

intérieur sur laquelle le nom du cocontractant est mentionné.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestrijding van carrouselfraude met btw, door de administratieve samenwerking tussen belastingdiensten te verbeteren.

Français

de lutter contre la fraude tournante dans le domaine de la tva par le biais de la coopération administrative entre les administrations fiscales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de financiële waarborgen te leveren door de medecontractant van de beheerder van het lokale transmissienet;

Français

les garanties financières à fournir par le cocontractant du gestionnaire du réseau de transport local;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bewijs van de financiële solvabiliteit van de medecontractant van de netbeheerder

Français

la preuve de la solvabilité financière du cocontractant du gestionnaire du réseau;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de effectieve recyclage door de medecontractant te verifiëren van het verpakkingsafval dat het voorwerp uitmaakt van het contract tussen fost plus en de medecontractant,

Français

la vérification du recyclage effectif par le cocontractant des déchets d'emballages visés par le contrat avec fost plus,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belastingplichtige gevestigd in belgië die een belastbare handeling met een niet in belgië gevestigde belastingplichtige verricht, is hoofdelijk gehouden de belasting verschuldigd door zijn medecontractant te voldoen.

Français

l'assujetti établi en belgique qui effectue une opération taxable avec un assujetti qui n'est pas établi en belgique est solidairement tenu d'acquitter la taxe due par son cocontractant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze steun is gekoppeld aan de betaling van btw door de kopers van landbouwprodukten.

Français

cette aide est liée au paie­ment de la tva par les acheteurs de produits agrico­les.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gebruikte pesticiden dienen te voldoen aan de door de commissie vast gestelde criteria.

Français

les pesticides employés doivent répondre aux critères fixés par la commission. mission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betalingsmodaliteiten, voorwaarden en termijnen van de facturen geadresseerd aan de medecontractant van de netbeheerder

Français

les modalités de paiement, termes et délais concernant les factures adressées au cocontractant du gestionnaire du réseau;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) het gewicht van elke inkomende partij en naam en adres van de medecontractant;

Français

c) les quantités de produits finis obtenus chaque jour à partir de matières premières susceptibles de bénéficier de l'aide;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bepalingen betreffende de toegankelijkheid van de aansluitingsinstallaties en de installaties van de medecontractant van de netbeheerder;

Français

les dispositions concernant l'accessibilité aux installations de raccordement et aux installations du cocontractant du gestionnaire du réseau;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

h) uitsluitend of hoofdzakelijk werken met materiaal of vervoermiddelen, ter beschikking gesteld, gefinancierd of gewaarborgd door de medecontractant;

Français

h) travailler exclusivement ou principalement avec du matériel ou des moyens de transport mis à disposition, financé ou garanti par le cocontractant;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rapport formuleert een gemotiveerde opinie betreffende de al dan niet correcte uitvoering van de verwervingscontracten met fost plus en betreffende de betrouwbaarheid van de door de medecontractant overgemaakte gegevens.

Français

le rapport formule une opinion motivée en ce qui concerne la bonne exécution des contrats d'acquisition conclus avec fost plus et la fiabilité des informations transmises par le cocontractant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen betreffende de confidentialiteit van de commerciële informatie betreffende de medecontractant van de beheerder van het lokale transmissienet;

Français

les dispositions relatives à la confidentialité des informations commerciales relatives au cocontractant du gestionnaire du réseau de transport local;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de identiteit en de gegevens door de medecontractant van de netbeheerder van de aangeduide toegangsverantwoordelijke belast met de afname en/of injectie, alsook het bewijs van deze aanduiding;

Français

l'identité et les données du responsable d'accès désigné par le cocontractant du gestionnaire du réseau, chargé du prélèvement et/ou de l'injection, ainsi que la preuve de cette désignation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de medecontractanten zullen ervoor zorgen geen gebruik te maken van deze mogelijkheid zonder een voldoende ernstige reden.

Français

les cocontractants veilleront à ne pas user de cette faculté sans raison suffisamment sérieuse.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het eerste geval dat door de individuele informatie wordt beoogd (wijziging van de tarieven) bevestigt de verplichting opgelegd aan een contracterende partij om zijn medecontractant te informeren over de wijzigingen van de contractuele voorwaarden, welke prijswijzigingen zijn.

Français

le premier cas visé par l'information individuelle (modification des tarifs) confirme l'obligation imposée dans le chef d'une partie au contrat d'informer son cocontractant des modifications des conditions contractuelles que constituent des modifications de prix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,781,984,973 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK