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code
code
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
code.
code de conduite
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code:
code@title: menu
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
waar zij behoefte aan hebben is een code die voor elke instelling gelijk is.
ils veulent un code uniforme valable pour toutes les institutions.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de directieraad kan de deontologische code aanvullen met bepalingen die specifiek zijn voor de instelling.
le conseil de direction peut compléter le code de déontologie par des dispositions propres à l'établissement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code-aanvullen instellen
configuration du complétement du code
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onjuiste instelling van een ssr-code of van een hoogtemeterschaal.
affichage incorrect d'un code ssr ou d'une échelle d'altimètre.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beginselen van deze code zijn niet van toepassing op de betrekkingen tussen de instelling en haar ambtenaren.
les principes énoncés dans ce code ne s’appliquent pas aux relations entre l’institution et ses fonctionnaires.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
instelling van een "code van goede praktijk inzake de arbeidsverhoudingen"
instauration d'un "code de bonne conduite en matière de relations de travail"
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
het instellingshoofd kan, onverminderd de deontologische code bedoeld in § 1, voor specifieke problemen in de instelling een aanvullende code vaststellen.
le chef d'établissement peut, sans préjudice du code déontologique visé au § 1er, fixer un code complémentaire pour des problèmes spécifiques dans l'établissement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de personeelsleden van de instelling volgen de deontologische code inzake cumulaties zoals vastgesteld in bijlage 13 bij dit besluit.
les membres du personnel de l'établissement suivent le code déontologique relatifs aux cumuls, tel que fixé par circulaire adressée au personnel du ministère de la communauté flamande.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ingeval de uitgevende instelling deze code niet toepast, moet daarvan melding worden gemaakt en worden uitgelegd waarom.
lorsque l'émetteur ne s'y conforme pas, la déclaration doit être assortie d'une explication.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
)l onjuiste instelling van een ssr-code of van een hoogtemeterschaal die tot een gevaarlijke situatie leidt of kan leiden
)l affichage incorrect d'un code ssr ou d'une échelle d'altimètre engendrant ou susceptible d'engendrer une situation dangereuse.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er is behoefte aan een gemeenschappelijke code voor goed administratief beheer voor alle instellingen.
il faut définir un code de bonne conduite administrative commun à toutes les institutions.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het fonds gaat na of de code en zijn uitvoeringsbesluiten door de sociale instellingen worden nageleefd.
le fonds contrôle le respect du code et de ses arrêtés d'exécution par les organismes à finalité sociale.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de code werd door middel van afzonderlijke besluiten van de twee instellingen geïmplementeerd.1 teerd.1
ce qui importe en cas de saisine du médiateur, c'est de savoir si le refus d'accès incriminé est ou non constitutif de mauvaise administration.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
behoorlijk bestuur is een recht, geen gunst. ten tweede moet de code gelijk zijn voor alle instellingen.
la bonne administration est un droit, pas un privilège, et le code doit être le même pour toutes les institutions.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2.namens alle instellingen publiceert de commissie de code als brochure; zij verdeelt deze onder de burgers.
le médiateur européen
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de stagiair kan beroep instellen bij de kamer van beroep bedoeld in artikel li.txi.ci.1.van de code.
le stagiaire dispose d'un recours devant la chambre de recours visée à l'article li.txi.ci.1er. du code.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :