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Néerlandais

gewoonlijk hoeven geen concessierechten te worden betaald.

Français

les concessions ne donnent pas lieu au paiement d'une redevance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

huursommen en concessierechten die verschuldigd zijn voor het gebruik van niet-landbouwgronden

Français

loyers et redevances de concession dus pour l'utilisation de terres non agricoles

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rest zal worden ingebracht door de exploitatiemaatschappij in de vorm van „concessierechten".

Français

le reste sera pris en charge par la société exploitante, sous la forme d'un droit de concession.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

dienovereenkomstig was de commissie van mening dat de verlaging van de concessierechten voor een publieke omroeporganisatie geen steun vormde163.

Français

en conséquence, la commission a estimé que la réduction des frais de concession d'un organisme public de radiodiffusion ne constituait pas une aide163.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dienovereenkomstig was de commissie van mening dat de verlaging van de concessierechten voor een publieke omroeporganisatie geen steun vormde o49).

Français

en conséquence, la commission a estimé que la réduction des frais de concession d'un organisme public de radiodiffusion ne constituait pas une aide (l5°).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ten derde moeten de concessierechten van de staat en de lagere overheden daar waar zij bestaan worden gehandhaafd en moet het territoriale monopolie van de distributiemaatschappijen worden nagestreefd.

Français

mais je ne suis pas dogmatique: si, à cette conférence, les syndicats et l'industrie, notamment les sous-traitants, proposent que nous nous rencontrions une ou deux fois par an, nous ne refuserons pas de le faire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevorderen van publiek-private partnerschappen door een passend regelgevingskader op het gebied van concessierechten en tarifering van het gebruik van infrastructuren, alsmede door nieuwe mechanismen voor leninggaranties.

Français

promouvoir les partenariats public privé par un cadre réglementaire approprié en matière de droits de concession et de tarification de l'usage des infrastructures, ainsi que par de nouveaux mécanismes de garantie de prêts.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er moesten boekhoudkundige richtsnoeren komen voor de registratie van dergelijke operaties, die gewoonlijk over verscheidene jaren worden uitgevoerd en waarvoor dikwijls geavanceerde financieringstechnieken worden gebruikt, zoals concessierechten en de overdracht van de infrastructuurvoorzieningen aan de staat zonder gelijktijdige betaling daarvoor.

Français

le· besoin d'instructions s'est fait sentir quant à la manière d'enregistrer de telles opérations, qui s'étalent généralement sur plusieurs années et s'accompagnent de montages financiers très élaborés, impliquant, par exemple, l'octroi de droits de concession et la remise des équipements à l'État sans paiement simultané en contrepartie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

an derzijds mag niet uit het oog worden verloren dat er nog veel hinderpalen voor investeringen bestaan, bijvoorbeeld in de vorm van concessierechten en belastingen die losstaan van de winst, zodat het voor een buitenlands investeerder moeilijk is om grond en andere middelen te kopen, wat voor projecten op lange termijn nochtans noodzakelijk is.

Français

ceci serait particulièrement avantageux dans des périodes critiques comme celle que nous avons connue par exemple au début de l'effondrement de pex-yougoslavie, et qui a été pour la grèce une lourde charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat concessierecht wordt in geen enkel geval, zelfs niet gedeeltelijk, terugbetaald.

Français

ce droit de concession ne sera en aucun cas remboursé, même partiellement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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