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De: Traduction automatique
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de conformiteitstoetsen hebben tot doel
les tests de conformité ont pour but de vérifier que les systèmes sont bien en place et qu'ils fonctionnent.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
behalve de be schrijving van de systemen bevatten de verslagen van de controle ter plaatse eveneens de resultaten van de conformiteitstoetsen en de kwaliteitstoetsen voor een aantal steekproefsgewijs gekozen dossiers.
en plus de la description des systèmes, les rapports de contrôle sur place présentent les résultats des tests de conformité et des tests de qualité sur un échantillon de dossiers.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(105) om te verzekeren dat deze verordening in de gehele unie consequent wordt toegepast, dient een conformiteitstoetsing te worden vastgesteld voor samenwerking tussen de toezichthoudende autoriteiten en met de commissie.
(105) afin de garantir l’application cohérente du présent règlement dans toute l'union, il y a lieu d'instaurer un mécanisme de contrôle de la cohérence encadrant la coopération entre les autorités de contrôle elles-mêmes et avec la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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