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consumentengeschil

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litige de consommation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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deze heeft ten doel elk consumentengeschil te regelen.

Français

ce procédé a pour objectif de régler tout conflit à caractère consumériste.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat dat betreft beschikken we vandaag over een definitie van wat de consument, de vakman en het consumentengeschil zijn.

Français

À cet égard, on dispose aujourd'hui d'une définition de ce que sont le consommateur, le professionnel et le litige de consommation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zo zal de definitie van het begrip consument bepalend zijn voor de definitie van het begrip consumentengeschil waarbij een of meer consumenten betrokken zijn.

Français

c'est donc autour du concept de consommateur que doit être définie la notion de litige de consommation dans lequel le consommateur ou les consommateurs se trouvent être impliqués.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de richtlijn beoogt te garanderen dat er in de gehele eu voor elk uit de verkoop van goederen of de verrichting van diensten voortvloeiend contractueel consumentengeschil adr-entiteiten bestaan.

Français

la directive vise à garantir la présence d’organes de rel dans toute l’union, pour tous les litiges de consommation de nature contractuelle liés à la vente de biens ou à la prestation de services.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

om tot een betere vergelijking te komen, is met de ccbe een specifiek beperkt scenario van een consumentengeschil onderzocht om na te gaan welke personen in de context van de inkomens- en leefomstandigheden van elke lidstaat voor rechtsbijstand in aanmerking komen.

Français

pour obtenir une comparaison plus exacte, un scénario restreint concernant un litige de consommation a été examiné avec le ccbe pour déterminer l’admissibilité des particuliers à l’aide juridictionnelle en fonction des conditions de vie et des revenus fixés par chaque État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité van de regio's heeftop 11 maart'" zijn goedkeuring gehecht aan de benadering die de commissie had uitgewerkt in haar resolutie en haar mededeling over de buitengerechtelijke beslechting van consumentengeschil- lenw.

Français

le comité des régions a approuvé, le 11 mars('), l'approche développée par la commission dans sa résolution et sa communication sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

aanbeveling 98/257/eg behandelde evenwel niet de tweede categorie regelingen voor buitengerechtelijke geschillenbeslechting, te weten die waarbij een derde partij de oplossing van een consumentengeschil vergemakkelijkt door de partijen bij elkaar te brengen en hen te helpen bij het vinden van een gezamenlijke oplossing.

Français

toutefois, la recommandation 98/257/ce n'aborde pas la deuxième catégorie de nouveaux systèmes de résolution des litiges qui consiste à faire appel à une tierce personne chargée de faciliter la résolution des litiges de consommation en rapprochant les parties pour les convaincre de trouver une solution d'un commun accord.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

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