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contractwaarde
achats ventes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de contractwaarde wordt om de twee jaar herzien en voor prijsinflatie gecorrigeerd.
cette valeur contractuelle doit être réexaminée tous les deux ans pour être ajustée en fonction de l’évolution des prix.
maximale steunintensiteit volgens de zevende scheepsbouwrichtlijn : 9,0 % van de contractwaarde.
pour les navires entrant dans cette catégorie, l'intensité d'aide maximum autorisée par la septième directive sur les aides à la construction navale s'élève à 9 % de la valeur contractuelle.
maxi m a le steunintensiteit volgens de zevende scheepsbouwrichtlijn : 4,5 % van de contractwaarde.
pour les navires entrant dans cette catégorie, l'intensité d'aide maximum autorisée par la septième directive sur les aides à la construction navale s'élève à 4,5 % de la valeur contractuelle.
steunintensiteit of steunbedrag: maximaal 6 % van de contractwaarde; begrotingsmiddelen: 50 miljoen eur
intensité ou montant de l'aide: maximum 6 % de la valeur contractuelle, budget de 50 millions d'euros
deze steunintensiteit is veel lager daar zij gekoppeld wordt aan de contractwaarde van schepen en niet aan de toegevoegde waarde in de sector.
ces dernières sont beaucoup plus faibles car elles sont liées à la valeur contractuelle des navires et non à la valeur ajoutée du secteur.
maximale steunintensiteit volgens de zevende richtlijn inzake steunverlening aan de scheepsbouw: 4,5% van de contractwaarde.
pour les navires entrant dans cette catégorie, l’intensité d’aide maximum autorisée par la septième directive sur les aides à la construction navale s’élève à 4,5% de la valeur contractuelle.