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— van beschikking
- la base légale de la décision 2001/246
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1 van beschikking
il proposait à la cour de répondre dans le sens suivant :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
daden van vervolging
actes de persécution
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
hoofdstuk xviii. - machtiging tot daden van beschikking
chapitre xviii. - autorisation d'actes de disposition
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
over alle daden van beschikking van gemeenschappelijke onroerende goederen.
de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
daden van louter vermogen
actes de pure faculté
Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de raad is gemachtigd om alle daden van beheer en van beschikking van de autonome haven te verrichten.
le conseil a le pouvoir de faire tous les actes d'administration et de disposition du port autonome;
zij mogen alle daden van beheer en van beschikking stellen, zonder voorafgaande toestemming van de algemene vergadering.
ils pourront accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition, sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
andere daden van beheer alsmede daden van beschikking moeten, om geldig te zijn, met medewerking van alle medeëigenaars geschieden.
ne sont valables que moyennant le concours de tous les copropriétaires les autres actes d'administration et les actes de disposition.
het bestuurscomité heeft, binnen de beperkingen van het bij wet vastgelegde doel van het fonds, de ruimste bevoegdheden om alle daden van bestuur en van beschikking te stellen.
le comité de direction est investi, dans les limites de l'objet du fonds tel que fixé par la loi, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition.