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daden van beschikking

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

van beschikking

Français

- la base légale de la décision 2001/246

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1 van beschikking

Français

il proposait à la cour de répondre dans le sens suivant :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daden van vervolging

Français

actes de persécution

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk xviii. - machtiging tot daden van beschikking

Français

chapitre xviii. - autorisation d'actes de disposition

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over alle daden van beschikking van gemeenschappelijke onroerende goederen.

Français

de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daden van louter vermogen

Français

actes de pure faculté

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) over alle daden van beschikking van gemeenschappelijke onroerende goederen.

Français

e] de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

les actes dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daden van koophandel), worden behouden.

Français

d'actes de commerce) des actes des filiales visées peut être maintenue.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

worden als daden van visserij beschouwd :

Français

sont considérés comme faits de pêche :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

f) daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

f) actes dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(i) daden van genderspecifieke of kindspecifieke aard.

Français

(i) les actes dirigés contre des personnes en raison de leur genre ou contre des enfants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° ontvangsten voortvloeiend uit daden van beheer;

Français

3° des recettes résultant des actes de gestion;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad is gemachtigd om alle daden van beheer en van beschikking van de autonome haven te verrichten.

Français

le conseil a le pouvoir de faire tous les actes d'administration et de disposition du port autonome;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij mogen alle daden van beheer en van beschikking stellen, zonder voorafgaande toestemming van de algemene vergadering.

Français

ils pourront accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition, sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere daden van beheer alsmede daden van beschikking moeten, om geldig te zijn, met medewerking van alle medeëigenaars geschieden.

Français

ne sont valables que moyennant le concours de tous les copropriétaires les autres actes d'administration et les actes de disposition.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daad van bezit

Français

acte de possession

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bekendmaking van beschikkingen

Français

publication des décisions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bestuurscomité heeft, binnen de beperkingen van het bij wet vastgelegde doel van het fonds, de ruimste bevoegdheden om alle daden van bestuur en van beschikking te stellen.

Français

le comité de direction est investi, dans les limites de l'objet du fonds tel que fixé par la loi, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daad van oneerlijke mededinging

Français

acte de concurrence déloyale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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