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dat een achtergestelde schuldvordering heeft op

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Néerlandais

achtergestelde schuldvordering

Français

créance subordonnée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

de unie de schuldvordering heeft vastgesteld;

Français

l’union a constaté cette créance;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in een authentieke akte uitdrukkelijk met de schuldvordering heeft ingestemd.

Français

l'a expressément reconnue dans un acte authentique;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het opnemen van een twijfelachtige schuldvordering heeft geen enkele invloed op het resultaat.

Français

l'enregistrement d'une créance douteuse n'a aucune influence sur le résultat.

Dernière mise à jour : 2014-06-01
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d een achtergestelde en verwaar­loosde gemeenschap

Français

ce n'est que récemment que des groupes communautaires se sont engagés dans des activités économiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het aldus ingehouden bedrag wordt overgemaakt aan het orgaan dat de schuldvordering heeft.

Français

le montant ainsi retenu est transféré à l'institution créancière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze lening vormt een achtergestelde schuld, die echter voorrang heeft op de tsddra, de tsdd en de ora.

Français

ce prêt constitue une dette subordonnée, cependant senior par rapport aux tsddra, aux tsdd et aux ora.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een achtergestelde gemeenschap heeft dringende maatschappelijke behoeften en vertoont één of meer van de volgen­de kenmerken: ven

Français

les entreprises communautaires n'en sont qu'à leurs débuts et les premières leçons doivent encore en être tirées. néanmoins, des schémas d'engagement communautaire émergent déjà.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de deskundige een schuldvordering heeft ingediend en dit uiterlijk 2 maanden nadat alle waarborgaanvragen zijn beoordeeld.

Français

2° l'introduction par le spécialiste d'une créance et ce au plus tard 2 mois après l'évaluation de toutes les demandes de garantie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Néerlandais

ze geven aan dat vrouwen in europa zich nog steeds in een achtergestelde, soms onderdrukte positie bevinden.

Français

ils indiquent que les femmes européennes sont encore défavorisées, voire opprimées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij besloten die uiteindelijk deels om te zetten in een achtergestelde lening.

Français

elles détenaient quelques créances financières sur vaop et avaient décidé de transformer une partie de ces créances en un prêt subordonné.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hybride kapitaalinstrumenten vangen onder normale omstandigheden de verliezen op en vormen de meest achtergestelde schuldvordering bij liquidatie.

Français

ils absorbent les pertes dans la marche normale des affaires et représentent la créance la plus subordonnée en cas de liquidation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bovendien zou het europese bedrijfsleven in de wereldhandel dan in een achtergestelde positie kunnen belanden.

Français

en outre, les industries européennes pourraient être défavorisées au niveau du commerce mondial.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

"het valt niet mee om een achtergestelde gemeen­schap in zo'n omgeving te beschrijven.

Français

"il est difficile de décrire une communauté dépourvue de ressources dans un cadre comme celuici.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

a) andere posities dan schulden die een achtergestelde restvordering op de activa of het vermogen van de uitgevende instelling vormen; en

Français

a) les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l'émetteur; et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de twee maatregelen in kwestie waren frankrijks participatie in alstoms kapitaalvergroting en de verstrekking van een achtergestelde lening.

Français

les mesures en question concernaient la participation de la france à l’augmentation de capital d’alstom et l’octroi d'un prêt subordonné.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van bestuur mag een achtergestelde lening uitgeven waarvan het bedrag elk jaar in verhouding tot haar behoeften kan worden gewijzigd.

Français

le conseil d'administration peut émettre un emprunt subordonné dont le montant pourra être modifié chaque année en fonction de ses besoins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

elk gemeenschappelijk fonds voor belegging in schuldvorderingen heeft een eigen naam;

Français

tout fonds commun de placement en créances doit être désigné par une dénomination particulière;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

met betrekking tot de putkoers verwijst gecb naar de zaak ceska sporitelna, waarbij de commissie van oordeel was dat een achtergestelde schuld en sociale leningen niet van toepassing waren na de toetreding.

Français

en ce qui concerne le prix d’exercice de l’option, la gecb se réfère au cas de la Česká spořitelna, où la commission a estimé que les créances secondaires et les prêts sociaux n'étaient pas applicables après l'adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de betaling van de aan de aannemer verschuldigde sommen, geschiedt binnen de zestig kalenderdagen vanaf de dag waarop de aanbestedende overheid de verklaring van schuldvordering heeft ontvangen.

Français

3° le paiement des sommes dues à l'entrepreneur est effectué dans les soixante jours de calendrier à compter du jour de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
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Référence: Rstephan67

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