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dat gebeurt via deze werkwijze

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

dat gebeurt.

Français

cela arrive.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt :

Français

la présentation de la créance se fait :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt enerzijds.

Français

qu'en est-il, dans cette optique, du droit à la langue maternelle des enfants migrants?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nee, dat gebeurt niet.

Français

bien sûr que non!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt momenteel niet.

Français

ce n’est pas le cas pour l’instant.

Dernière mise à jour : 2015-08-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt als volgt:

Français

le fonds d'orientation agricole intervient à ce niveau :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt pas volgende week.

Français

elle ne le fera que la semaine prochaine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat gebeurt echter maar zelden.

Français

cependant, cela n'arrive que rarement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze werkwijze geldt bijgevolg niet :

Français

cette procédure n'est par conséquent pas valable :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die financiering gebeurt via een subsidiëring.

Français

ce financement se fait par le biais d'un subside.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de afdeling gaat met deze werkwijze akkoord.

Français

les membres de la section marquent leur accord sur cette procédure.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- deze werkwijze maakt de wetgeving overzichtelijker.

Français

— la situation juridique s'en trouve simplifiée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werkwijze zou overigens niet economisch zijn geweest.

Français

cette procédure n'aurait d'ailleurs pas été économique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werkwijze wordt derhalve niet als ontduiking aangemerkt.

Français

il est donc conclu qu'il ne s'agit pas d'une pratique constituant un contournement des mesures.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werkwijze heeft echter geleid tot versnipperde regelgeving.

Français

cette approche a toutefois engendré l’éclatement de l’environnement réglementaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werkwijze met procestabellen werd vervolgens door tien lidstaten getest.

Français

cette approche «tableaux de processus» a ensuite été testée par dix États membres.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

kan de fungerend voorzitter zijn mening over deze werkwijze geven ?

Français

le président en exercice pourrait-il nous donner son opinion sur cette technique?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de franse autoriteiten erkennen zelf het onrechtmatige karakter van deze werkwijze.

Français

les autorités françaises reconnaissent elles-mêmes le caractère illégal de cette opération.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in principe doet het er daarbij niet zoveel toe of dat gebeurt via meer marktgericht of meer sturingsgerichte concepties.

Français

en principe, il importe peu que cela se fasse sur la base de concepts orientés plutôt vers le marché ou vers l'administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werkwijze wordt gevolgd waar en wanneer sectorale wetgeving wordt gewijzigd.

Français

ce processus se déroulera au moment de la modification de la législation sectorielle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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