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de bevoegdheid valt weg

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Français

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Néerlandais

redenen waarom een klacht buiten de bevoegdheid valt

Français

motifs de la non-compatibilité avec le mandat - plaignant non habilité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat dit onder gemeentelijke bevoegdheid valt;

Français

que cela relève du niveau communal;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zone die onder de bevoegdheid valt van de door hen aangewezen vts

Français

zone de couverture des vts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze uitzondering valt weg.

Français

cette exception est supprimée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de in lid 1 bedoelde bevoegdheid valt terug aan de beslissingsstaat:

Français

l’État d’émission retrouve la compétence visée au paragraphe 1:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beperking van het aantal geslaagden valt weg.

Français

la limitation du nombre de lauréats est supprimée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kwestie die mede onder zijn/haar bevoegdheid valt

Français

question relevant de sa compétence concurrente

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is geen zaak die onder de bevoegdheid valt van de europese gemeenschap.

Français

les auteurs de ce projet de résolution estiment que l'interdiction de diffuser des informations sur l'avorte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kwestie die uitsluitend onder zijn/haar bevoegdheid valt

Français

question relevant de sa compétence exclusive

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

te meer waar gezinsbeleid niet onder communautaire bevoegdheid valt.

Français

nous sommes devant un problème extrêmement délicat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat de commissie van mening is dat dit verzoek onder gemeentelijke bevoegdheid valt;

Français

que la commission considère cette demande est de compétence communale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle laboratoriumpersoneel is betrokken bij dit kwaliteitssysteem dat onder de bevoegdheid valt van de laboratoriumdirecteur.

Français

tout le personnel du laboratoire est concerné par ce système qualité qui est placé sous l'autorité du directeur du laboratoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien is dat een kwestie die niet onder mijn bevoegdheid valt.

Français

de plus, c' est un domaine qui ne relève absolument pas de ma compétence.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorts wijs ik de geachte afgevaardigde erop dat deze kwestie niet onder de bevoegdheid valt van de raad.

Français

en outre, je signale à l'honorable membre que cette question ne relève pas de la compétence du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de länder hebben een algemene wetgevende macht ten aanzien van alles wat onder hun bevoegdheid valt.

Français

les lander ont le pouvoir de légiférer dans tous les domaines qui sont de leur ressort, sauf dans les cas où la loi fondamentale prévoit l'intervention de l'État fédéral.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het moet iedereen echter duidelijk zijn dat deze aangelegenheid onder de bevoegdheid valt van de europese politieke samenwerking.

Français

il est clair, cependant, que ce sujet est de la compétence de la coopération politique européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gedeelte valt weg indien het deze duur niet bereikt.

Français

la fraction d'heure est négligée dans le cas contraire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat deze materie bovendien onder de bevoegdheid valt van de samenwerking tussen de gemeenten binnen de brusselse intercommunale voor sanering;

Français

que pour le surplus, cette matière relève de la collaboration entre communes au sein de l'intercommunale bruxelloise de l'assainissement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien dient erop gewezen te worden dat een hypotheek onder de bevoegdheid valt van de rechtbank op de plaats waar het onroerend goed gelegen is.

Français

mais il faut également rappeler ici que les normes d'exécution hypothécaire relèvent de la compétence des tribunaux du lieu où se situe le bien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de te behandelen punten worden op de agenda geplaatst door de voorzitter, die ambtshalve elke kwestie opneemt die onder de bevoegdheid valt van de raad.

Français

les points à examiner sont mis à l'ordre du jour par le président qui y inscrit d'office toute question entrant dans les attributions du conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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