Vous avez cherché: de rechter zal hierover een uitspraak ... (Néerlandais - Français)

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de rechter zal hierover een uitspraak doen

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Français

Infos

Néerlandais

als men dieovertreedt moet de rechter uitspraak doen.

Français

si elles ne sont pas respectées, on doit aller devant les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechter moet op korte termijn uitspraak doen.

Français

le juge statue à bref délai.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alleen de rechter kan hierover een oordeel vellen.

Français

pour cela il faut que la justice se fasse.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de raad zal hierover een verslag opstellen

Français

le conseil préparera un rapport

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de commissie zal hierover een mededeling goedkeuren.

Français

la commission adopteraune communication à ce sujet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij moeten een uitspraak doen.

Français

deux tâches ont été as

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

• chroom: de raad zal op korte termijn een uitspraak doen.

Français

• harmonisation du droit des sociétés: comptes consolidés?): le conseil est convenu de conférer aux travaux en la matière une haute priorité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ik zou het zeer waarderen wanneer de commissaris hierover een uitspraak doet.

Français

j' aimerais que le commissaire fasse une déclaration sur ce point particulier.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de gespecialiseerde afdeling zal hierover een advies opstellen.

Français

la section élaborera un avis sur ce sujet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorzitter zal hierover een verklaring in die zin afleggen.

Français

le président se prononcera dans ce sens également.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de civiele rechter kan evenwel slechts een uitspraak doen over de civiele gevolgen van bovenbedoelde inbreuken.

Français

la procédure devant le tribunal de défense de la concurrence i. le tribunal de défense de la concurrence (tdc) reçoit le dossier transmis par le sdc et décide dans un délai de 5 jours s'u y a heu d'engager une procédure à son niveau.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tijdens deze termijn kan hij een uitspraak doen.

Français

Π peut dans ce délai prendre une décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij wijze van prejudiciële beslissing een uitspraak doen

Français

statuer à titre préjudiciel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de milieuraad van december zal hierover een mededeling van de commissie aannemen.

Français

le conseil "environnement" de décembre adoptera une communication de la commission sur ce sujet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

het comité zal hierover een specifiek initiatiefadvies uitbrengen.

Français

sur ce projet, le comité prépare un avis d’initiative spécifique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tijdens de conferentie zal hierover een globale discussie moeten worden gevoerd.

Français

une réflexion globale devra être conduite à la conférence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

naar verwachting midden 1999 zal hierover een rapport verschijnen.

Français

un index des produits concernant les procédures de reconnaissance mutuelle devrait être mis à disposition sur le site au début 1999 et sera suivi rapidement par la publication du résumé des caractéristiques des produits soumis au processus de reconnaissance mutuelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

indien de erkenning van een beslissing voor de rechter van een lidstaat bij wege van tussenvordering wordt opgeworpen, kan die rechter uitspraak doen.

Français

si la reconnaissance d'une décision est invoquée de façon incidente devant une juridiction d'un État membre, celle-ci peut statuer en la matière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arbeidsautoriteit kan pas dan een uitspraak doen nadat het bevoegde rechtsorgaan zich heeft uitgesproken.

Français

l'autorité du travail doit alors surseoir à statuer jusqu'à ce que l'organe judiciaire compétent se soit prononcé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik zal hierover een verklaring afleggen na de goedkeuring van de notulen.

Français

j'allais faire cette déclaration aussitôt après l'adoption du procèsverbal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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