Vous avez cherché: de strafvordering is ontvankelijk (Néerlandais - Français)

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de strafvordering is ontvankelijk

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de strafvordering

Français

les frais de la procédure pénale

Dernière mise à jour : 2022-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de tussenkomst is ontvankelijk.

Français

l'intervention est recevable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de toegangsaanvraag is ontvankelijk;

Français

la demande d'accès est recevable;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de prejudiciële vraag is ontvankelijk.

Français

la question préjudicielle est recevable.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de aanvraag is ontvankelijk doch ongegrond :

Français

la demande est déclarée recevable mais non fondée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

verjaring van de strafvordering

Français

prescription de l'action

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hun beroep is ontvankelijk.

Français

leur recours est recevable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvraag om een invoercertificaat is ontvankelijk:

Français

la demande de certificat d'importation est recevable:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leerling is ontvankelijk voor milieubewust gedrag.

Français

l'élève est ouvert à un comportement respectueux de l'environnement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de coördinatie van de strafvordering.

Français

coordination de l'action publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de strafvordering wegens overtreding :

Français

l'action publique résultant des infractions :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het tweede middel is ontvankelijk.

Français

le deuxième moyen est recevable.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een beroep is ontvankelijk indien :

Français

un recours est recevable :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

oorzaken van verval van de strafvordering

Français

causes d’extinction de l’action publique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek tot tussenkomst is ontvankelijk.

Français

la demande d'intervention est recevable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze kennisgeving doet de strafvordering vervallen;

Français

cette notification éteint l'action publique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het openbaar ministerie oefent de strafvordering uit

Français

le ministère public exerce en effet l'action publique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

geen enkele vordering tot teruggaaf is ontvankelijk.

Français

aucune demande en restitution n'est recevable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een zodanig verzoek is ontvankelijk indien het :

Français

une telle demande est recevable lorsque :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verval van de strafvordering is uitdrukkelijk voorzien bij artikel 74, lid 1.

Français

l'effet extinctif est expressément prévu par l'article 74, paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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