Vous avez cherché: de vordering van het openbaar ministerie (Néerlandais - Français)

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de vordering van het openbaar ministerie

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Français

Infos

Néerlandais

de leden van het openbaar ministerie;

Français

les membres du ministère public;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

eis van het openbaar ministerie

Français

réquisition du ministère public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

raad van het openbaar ministerie,

Français

conseil national des procureurs

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

lid van het openbaar ministerie :

Français

membre du ministère public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de leden van het openbaar ministerie :

Français

les membres du ministère public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het openbaar ministerie

Français

le ministère public

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

diensten van het openbaar ministerie,

Français

bureaux du procureur de l'État

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

magistraten van het openbaar ministerie :

Français

magistrats du ministère public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de toekomst van het openbaar ministerie coördinator :

Français

l'avenir du ministère public coordinateur :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

plaatsvervangend lid van het openbaar ministerie :

Français

membre suppléant du ministère public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° een lid van het openbaar ministerie;

Français

3° un membre du ministère public;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het openbaar ministerie, verzoeker

Français

le ministère public, poursuivant

Dernière mise à jour : 2017-08-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

parket-generaal van het openbaar ministerie

Français

office national du ministère public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

6° het advies van het openbaar ministerie;

Français

6° l'avis du ministère public;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

acht plaatsvervangende magistraten van het openbaar ministerie;

Français

huit magistrats du ministère public suppléants;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderafdeling 1. - magistraten van het openbaar ministerie

Français

sous-section 1re. - des magistrats du ministère public

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vervolging vanwege het openbaar ministerie

Français

les modalités des poursuites du ministère public

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering tot intrekking kan uitgaan van elke partij in het geding en van het openbaar ministerie.

Français

la demande en retrait peut être faite pour toute partie en cause et par le ministère public.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iedere vordering tot ontkentenis wordt aan het openbaar ministerie medegedeeld.

Français

toute demande en desaveu est communiquée au ministère public.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2.02 vervolging door het openbaar ministerie

Français

depuis 1979, année où ce système est entré en vigueur, plusieurs actions ont été intentées avec succès.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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