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een notaris aanstellen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

verleden door een notaris

Français

signé par-devant notaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

eisen inzake bekrachtiging door een notaris;

Français

exigences d'authentification par un notaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

om een adoptie te bekrachtigen, volstaat een notaris.

Français

il suffit d'un notaire pour authentifier l'adoption.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de schenkingsakte werd verleden voor een notaris in nederland.

Français

l'acte de donation a été passé devant notaire aux pays-bas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

contracten waarvoor de tussenkomst van een notaris nodig is,

Français

les contrats qui nécessitent l’intervention d’un notaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

฀m฀฀handelingen waarvoor de wet de tussenkomst van een notaris voorschrijft

Français

l’attribution de cette mission devrait se faire au moyen d’un ou de plusieurs actes, dont la forme est déterminée par l’État membre concerné, et devrait dénir la nature exacte de la mission attribuée».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de door een notaris te verlenen certificatie- en authenticatiediensten;

Français

les services de certification et d'authentification de documents qui doivent être réalisés par des notaires;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

handelingen waarvoor de wet de tussenkomst van een notaris voorschrijft;

Français

aux actes pour lesquels la loi requiert l'intervention d'un notaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een notaris-titularis of geassocieerd notaris verkozen door het genootschap.

Français

un notaire titulaire ou notaire associé élu par la compagnie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elk van hen kan worden bijgestaan door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

chacun d'eux peut être assisté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2016-12-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het opgeroepen lid kan zich laten bijstaan door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

le membre convoqué peut être assisté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte van bekendheid voor de volmachtgever wordt opgesteld door de bevoegde vrederechter of een notaris.

Français

l'acte de notoriété pour le mandant est dressé par le juge de paix compétent ou par un notaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze laatsten kunnen worden bijgestaan of vertegenwoordigd door een notaris, een erenotaris of een advocaat.

Français

chacun d'eux peut être assisté, ou représenté par un notaire, un notaire honoraire ou un avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onroerende goederen worden verkocht overeenkomstig het ontwerp van verkoopakte opgesteld door een notaris en goedgekeurd door de vrederechter.

Français

lorsqu'il s'agit de la vente d'un bien immeuble, celle-ci a lieu conformément au projet d'acte de vente dressé par un notaire et approuvé par le juge de paix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarvoor moeten zij naar een advocaat, een notaris of de ambassade, en meestal zijn hier kosten aan verbonden.

Français

À cette fin, vous devez vous adresser à un avocat, un notaire ou votre ambassade, et généralement vous acquitter d’un droit de timbre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overlijden, aanvaarding van het ontslag of afzetting van een notaris-titularis maakt geen einde aan de vennootschap.

Français

le décès, l'acceptation de la démission ou la destitution d'un notaire titulaire ne met pas fin à la sociéte.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

behoudens de gevallen waarin is voorzien in de aanstelling van de notaris door de rechtbank, kan elke partij vrij een notaris aanwijzen.

Français

hormis les cas où la désignation du notaire est prévue par voie de justice, chaque partie a le libre choix d'un notaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het internationaal testament wordt altijd verleden voor een notaris, bijgestaan door twee meerderjarige getuigen die in staat zijn te ondertekenen ».

Français

le testament international est toujours reçu par un notaire assisté de deux témoins majeurs et sachant signer ».

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die melding wordt aanvaard door het kieskringbureau tegen voorlegging van een akte van bekendheid afgegeven door een vrederechter, een notaris of een burgemeester;

Français

le bureau de circonscription admettra cette mention sur la foi d'un acte de notoriété délivré par le juge de paix, un notaire, ou un bourgmestre;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) een notaris ('...') in het kader van een procedure van verklaring van tenuitvoerlegging van een authentiek instrument".

Français

b) un notaire ('...'), dans le cadre d'une procédure de déclaration constatant la force exécutoire d'un acte authentique".

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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