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Dutch

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een procedure is hangende

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

deze procedure is hangende bij het hof van justitie.

Français

cette procédure est pendante devant la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze procedure is nog hangende (ip/02/313).

Français

cette procédure est toujours pendante (ip/02/313).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de procedure is voltooid

Français

la procédure a été menée à son terme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedure is schriftelijk.

Français

la procédure est écrite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

inleiding van een procedure*"

Français

décisions procédure de l'article 93, d'ouverture11

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

een procedure is ingeleid overeenkomstig artikel 10;

Français

une enquête a été ouverte conformément à l'article 10;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eén procedure

Français

la procédure unique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure is echter bindender.

Français

mais la procédure est plus contraignante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) een procedure is ingeleid overeenkomstig artikel 10,

Français

a) une enquête a été ouverte conformément à l'article 10;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hele procedure is strikt vertrouwelijk.

Français

l'ensemble de la procédure est strictement confidentielle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de volgende procedure is van toepassing:

Français

la procédure suivante s’applique:

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze laatste procedure is in 1972 gevolgd.

Français

c'est cette dernière procédure qui a été suivie en 1972.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die procedure is nog steeds hangende voor de rechtbank van eerste aanleg te brussel.

Français

cette procédure est toujours pendante devant le tribunal de première instance de bruxelles.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze procedure is gebaseerd op statistische principes.

Français

cette procédure est fondée sur des critères statistiques.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die procedure is onzinnig, mijnheer de commissaris.

Français

c’ est tout à fait ridicule, monsieur le commissaire.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze procedure is voor alle programma's dezelfde.

Français

cette procédure est commune à tous les programmes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure is gebaseerd op "bindende voorschriften".

Français

la procédure prévoie des "règles contraignantes".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

wij hebben nu de verklaring van de commissie gehoord en daaruit opgemaakt dat er een procedure is geopend.

Français

nous savons que les débats sont suivis de...

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

omdat het een procedure is die degelijk werkt (zeer redelijke termijnen) en goed gekend is;

Français

parce que c'est une procédure qui fonctionne convenablement (délais très raisonnables) et qui est bien connue;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in een lidstaat gegeven beslissing wordt in de andere lidstaten erkend zonder dat daartoe een procedure is vereist.

Français

les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure particulière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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