Vous avez cherché: een vrijstelling van 25 procent (Néerlandais - Français)

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een vrijstelling van 25 procent

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Français

Infos

Néerlandais

met 25 procent;

Français

de 25 pourcent;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hebben wij 25 procent?

Français

disposons-nous de ces 25  %?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

b wanneer een vrijstelling van deze verplichting is verleend.

Français

b lorsqu’une dérogation à cette obligation a été accordée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

reglementaire basis voor een vrijstelling van retributie bij inschrijving

Français

base réglementaire pour une exemption de la redevance lors de l'immatriculation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook gaan wij akkoord met het verzoek om een forfaitaire correctie van 25 procent.

Français

nous sommes d'accord également avec la demande de correction forfaitaire de 25%.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

er kan een vrijstelling van successierechten worden toegekend door de belastingdienst.

Français

les agréments législatifs ou fiscaux doivent, l'un et l'autre, faire l'objet d'une demande motivée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

prijs (met een maximum van 25 procent in onverschillig welk jaar) kan naar goeddunken wor

Français

1'amortissement accéléré n'est pas utilisée, le taux appli- qué au cours de l'année en caus est celui de 1'amortisse- ment normal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ii) een vrijstelling van accijnzen op in het binnenland aangekochte goederen;

Français

ii) exonération des droits d'accise sur les marchandises achetées sur le marché intérieur;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

bijzondere afschrijvingspremie van 25 procent op nieuwe gebouwen tijdens het eerste jaar.

Français

aide en capital s'adressant à des pro­jets, destinée essentiellement à l'in­dustrie de transformation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vrijstelling van een dergelijke betalingsverplichting had in het contract moeten worden opgenomen.

Français

toute exemption de cette obligation de paiement aurait dû être prévue dans le contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in vele gevallen kunnen bedrijven in aanmerking komen voor een vrijstelling van deze limiet.

Français

dansce caségalement, lesrégimesde prévoyance plusfavorablesantérieursau 1er septembre 1995 restenten vigueur etserontrésorbésau fur età mesure desaméliorationsfutures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regels voor staatssteun zijn van toepassing, ongeacht goedkeuring van een vrijstelling van accijns.

Français

en ce qui concerne les règles relatives aux aides d'État, il convient de rappeler qu'elles s'appliquent indépendamment de toute approbation d'une exonération de droit d'accise.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarop volgde een vrijstelling van de overeenkomsten van de gemeenschappelijke onderneming welke bij administratieve brief van 25 mei werd verleend.

Français

par lettre de classement administratif du 25 mai, la commission a accordé l'exemption demandée pour les accords relatifs à l'entreprise commune bdb.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° de erkend entrepothouder-verzender, wanneer een vrijstelling van zekerheidstelling werd toegestaan.

Français

2° l'entrepositaire agréé expéditeur, lorsqu'une dispense de garantie a été accordée.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die maatregel krijgt de vorm van een vrijstelling van inkomstenbelasting voor winst voortvloeiend uit de aangemelde investering.

Français

ces incitations prendront la forme d’une exonération de l’impôt sur les sociétés résultant de l’investissement notifié.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het in artikel 2 bedoelde bedrijf kan in aanmerking komen voor een vrijstelling van de onroerende voorheffing :

Français

l'entreprise visée à l'article 2 peut bénéficier d'une exonération du précompte immobilier :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de erkend entrepothouder-verzender, wanneer een vrijstelling van zekerheidstelling werd toegestaan. » .

Français

2° l'entrepositaire agréé expéditeur, lorsqu'une dispense de garantie a été accordée. » .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

), werd geconcludeerd dat immuniteit of een vrijstelling van de mededingingsregels voor prijsvaststellings- of tariefbesprekingen ongerechtvaardigd was.

Français

rapport sur la politique de concurrence — sec(2003) 467 final49

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onverminderd artikel 39, lid 1, geldt een vrijstelling van invoerrechten voor het in het vrije verkeer brengen van:

Français

sans préjudice de l'article 39, paragraphe 1, sont exonérés des droits à l'importation lorsqu'ils sont mis en libre pratique:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

europol maakt echtergewag van een „consensuscijfer” van 25 procent van hetmondiale bruto binnenlands product (europol (2002).

Français

il enrésulte que la sanction maximale imposée pour lapossession de drogue pour un usage personnel est réduitede cinq à deuxans d’emprisonnement; toutefois, il est clairque toute possession de cannabis demeure une infractionpénale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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