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eigenaar pandgever

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Néerlandais

eigenaar

Français

propriétaire

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 23
Qualité :

Néerlandais

eigenaar:

Français

propriétaire & #160;:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

eigenaar map

Français

propriétaire du dossier

Dernière mise à jour : 2014-08-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mede-eigenaar

Français

propriétaire commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bloot eigenaar

Français

nue-propriété

Dernière mise à jour : 2014-04-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

antwoordformulier eigenaar

Français

formulaire de réponse au délit de trafic

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

derde-eigenaar

Français

tiers propriétaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de pandgever wordt geacht eigenaar te zijn van de in pand gegeven financiële instrumenten.

Français

le constituant du gage est présumé être propriétaire des instruments financiers donnés en gage.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(de pandgever wordt geacht eigenaar te zijn van de in pand gegeven gedematerialiseerde effecten.

Français

(le constituant du gage est présumé être propriétaire des valeurs mobilières dématérialisées données en gage.

Dernière mise à jour : 2012-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonymous

Néerlandais

het eventuele saldo komt toe aan de pandgevende schuldenaar of, naargelang van het geval, de derde pandgever.

Français

le solde éventuel revient au débiteur gagiste ou, selon le cas, au tiers constituant du gage.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonymous

Néerlandais

de geldigheid van het pand wordt door de afwezigheid van eigendomsrecht van de pandgever op de in pand gegeven effecten niet aangetast, onverminderd de aansprakelijkheid van de pandgever ten overstaan van de werkelijke eigenaar van de in pand gegeven effecten.

Français

la validité du gage n'est pas affectée par l'absence de droit de propriété du constituant du gage sur les titres remis en gage, sans préjudice de la responsabilité du constituant du gage à l'égard du véritable propriétaire des titres remis en gage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonymous

Néerlandais

indien de pandgever de pandnemer voorafgaandelijk en schriftelijk heeft verwittigd dat hij niet de eigenaar is van de in pand gegeven financiële instrumenten, dan is de geldigheid van het pand onderworpen aan de machtiging van de eigenaar voor de in pandgeving van deze financiële instrumenten.

Français

si le constituant du gage a averti le créancier gagiste, au préalable et par écrit, qu'il n'est pas le propriétaire des instruments financiers donnés en gage, la validité du gage est subordonnée à l'autorisation du propriétaire de ces instruments financiers de les donner en gage.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonymous

Néerlandais

indien de pandgever de pandhoudende schuldeiser voorafgaandelijk en schriftelijk heeft verwittigd dat hij niet de eigenaar is van de in pand gegeven gedematerialiseerde effecten, dan is de geldigheid van het pand onderworpen aan de machtiging van de eigenaar voor de inpandgeving van deze effecten.)

Français

si le constituant du gage a averti le créancier gagiste, au préalable et par écrit, qu'il n'est pas le propriétaire des valeurs mobilières dématérialisées données en gage, la validité du gage est subordonnée à l'autorisation du propriétaire de ces valeurs mobilières de les donner en gage.)

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de overeenkomsten bedoeld in punt 3°, a), de pandhoudende schuldeiser, de pandgevende schuldenaar, de derde pandhouder of de derde pandgever;

Français

pour les conventions visées au point 3°, a), le créancier gagiste, le débiteur gagiste, le tiers convenu ou le tiers constituant du gage;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

... eigenaars) :

Français

... propriétaires);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

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