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De: Traduction automatique
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Dernière mise à jour : 2022-03-08
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« en cas de parité des voix, ... ».
« en cas de parité des voix,... ».
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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in de franse versie schrijve men : "en cas de départ d'un service fédéral...
dans la version française, il y a lieu d'écrire : " en cas de départ d'un service fédéral...
en cas de d6faillance du déclarant , le secretaire de l' institut met le déclarant en demeure par lettre recornrnand &.
en cas de d6faillance du déclarant , le secretaire de l' institut met le déclarant en demeure par lettre recornrnand &.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
ce droit de revendication présente les memes caractéristiques que le droit de revendication prévu par l' article 10 de l0arr6té en cas de défaillance d' un teneur de comptes .
ce droit de revendication présente les memes caractéristiques que le droit de revendication prévu par l' article 10 de l0arr6té en cas de défaillance d' un teneur de comptes .
cette formule évite à l'etat une charge financière considérable qui résulterait du système de prépension appliqué en cas de restructuration dans le secteur privé (prise en charge des allocations de chômage);
cette formule évite à l'etat une charge financière considérable qui résulterait du système de prépension appliqué en cas de restructuration dans le secteur privé (prise en charge des allocations de chômage);
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
inzwitserland,de „caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents — schweizerische unfallversicherungsanstalt — cassa nazionale
institution; ensuisse,la «caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents — schweizerische unfallversicherungsanstalt — cassa nazionale