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Néerlandais

erfbelasting

Français

droits de succession

Dernière mise à jour : 2015-04-11
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

schenk- en erfbelasting

Français

schenk- en erfbelasting (droits de succession et de donation)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

vlaamse registratie- en erfbelasting

Français

droits d'enregistrement et de succession flamands

Dernière mise à jour : 2015-01-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

erfbelasting in nederland, en in vlaanderen vanaf 1 januari 2015

Français

droits de succession aux pays-bas, et en flandre à partir du 1er janvier 2015

Dernière mise à jour : 2015-01-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

hij moest echter ook erfbelasting betalen in nederland omdat zijn levenspartner werd geacht haar woonplaats daar te hebben gehad.

Français

toutefois, il a également dû payer des droits de succession aux pays-bas, car sa partenaire était réputée résider dans cet État.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de europese commissie heeft besloten om duitsland voor het hof van justitie van de eu te dagen wegens zijn wetgeving inzake de drempels bij erfbelasting en schenkingsrechten.

Français

la commission européenne a décidé de saisir la cour de justice de l’union européenne à l’encontre de l’allemagne en raison des dispositions de la législation fiscale de cet État membre qui prévoient des abattements en matière de droits de succession et de donation.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

voor de toepassing van de erfbelasting worden nederlandse onderdanen immers geacht hun woonplaats in nederland te hebben gehad tot tien jaar na de datum waarop zij nederland metterwoon hebben verlaten.

Français

aux fins des droits de succession, les ressortissants néerlandais sont en effet réputés avoir résidé sur le territoire national pendant les dix années suivant la date à laquelle ils quittent les pays-bas pour aller vivre à l’étranger.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

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