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executoriale

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Infos

Néerlandais

executoriale verkoop

Français

vente judiciaire

Dernière mise à jour : 2015-06-15
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

— executoriale kracht

Français

chapitre troisième

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

executoriale openbare verkoop

Français

vente forcée aux enchères

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de volgende executoriale titel

Français

le certificat de titre exÉcutoire europÉen suivant

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vormen een executoriale titel.

Français

titre exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een europese executoriale titel;

Français

vers un titre exécutoire européen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schuldeiser met een executoriale titel

Français

créancier possédant un titre exécutoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

datum van de executoriale titel:

Français

date d’émission de l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires: …

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan schuldeisers afgegeven executoriale titel

Français

titre exécutoire délivré aux créanciers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

europese executoriale titel voor bewarende maatregelen

Français

certificat de titre exécutoire européen aux fins de mesures conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorwaarden voor waarmerking als europese executoriale titel

Français

conditions de la certification en tant que titre exécutoire européen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

europese executoriale titel voor niet-betwiste schuldvorderingen

Français

titre exÉcutoire europÉen pour les crÉances incontestÉes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii handelt over de europese executoriale titel.

Français

le chapitre ii est consacré au titre exécutoire européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betreft: executoriale verkoop ter invordering van een schuld

Français

objet: saisie immobilière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betwisting van de schuldvordering of executoriale titel van de schuldvordering

Français

contestation de la créance ou du titre permettant l'exécution du recouvrement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewijs van waarmerking als europese executoriale titel — beslissing

Français

certificat de titre exÉcutoire europÉen — dÉcision

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewijs van waarmerking als europese executoriale titel — authentieke akte

Français

certificat de titre executoire europeen — acte authentique

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 78betwisting van de schuldvordering of executoriale titel van de schuldvordering

Français

article 78 contestation de la créance ou du titre permettant l'exécution du recouvrement

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewijs van waarmerking als europese executoriale titel — gerechtelijke schikking

Français

certificat de titre exÉcutoire europÉen — transaction judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d europese executoriale titel voor nict­betwiste schuldvorderingen: algemene oriëntatie.

Français

d titre exécutoire européen pour les créances incontestées: approche générale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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