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expeditie van het pv

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

nachtelijke expeditie van het publikatieblad

Français

expédition de nuit du journal officiel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

expeditie van goederen;

Français

le transit de marchandises;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

van het

Français

des membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

expeditie van de beschikking

Français

expédition de l'ordonnance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) expeditie van goederen;

Français

c) le transit de marchandises;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afgifte van de expeditie van een vonnis

Français

délivrance d'expédition de jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een expeditie van de beslissing is dus altijd vereist.

Français

par conséquent, la copie de la décision en question est toujours nécessaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

partijen kunnen ter fine van executie een expeditie van de beschikking verlangen.

Français

la récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dit geval wordt de expeditie van de beschikking pas verleend na voorlegging van het bewijs van de consignatie.

Français

dans ce cas, l'expédition de l'ordonnance n'est délivrée que sur la preuve de la consignation faite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° een expeditie van de authentieke oprichtingsakte of een dubbel van de onderhandse oprichtingsakte;

Français

1° une expédition de l'acte constitutif authentique ou un double de l'acte constitutif sous seing privé;

Dernière mise à jour : 2012-07-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verlening van de omstreden steun zou ook de machtspositie versterkendie celf volgens verzoekster inneemt op de markt voor expeditie van boeken naar het buitenland.

Français

sur le fond mesure de présenter leurs observations et d'être complètement éclairée sur l'ensemble des données de l'affaire avant de prendre sa décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

expeditie van de beschikking en een afschrift van het verzoek om kosteloos te mogen procederen aan de bevoegde instantie van de betrokken staat genoemd in bijlage ii.

Français

dans les cas visés à l'article 20 du statut ce. les décisions des juridictions nationales sont communiquées aux États parties à l'accord eee, autres que les États membres, ainsi qu'à l'autorité de surveillance aele dans la version originale, accompagnées d'une traduction dans l'une des langues mentionnées à l'article 29, paragraphe 1, à choisir par le des tinataire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overgelegde expeditie van de ten uitvoer te leggen buitenlandse beslissing moest niet in het dossier blijven, maar kon na het exequatur aan verzoekster worden teruggegeven.

Français

la copie de la décision étrangère pro­duite, pour laquelle la formule exécutoire était demandée, ne devait pas obligatoirement rester dans le dossier, mais pouvait être restituée à la requérante en exécution après avoir été revêtue de la formule exécutoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de burgemeester zendt onverwijld aan het hof van beroep, met alle middelen, een expeditie van de beslissingen van het college waartegen beroep is ingesteld alsook alle documenten die de gedingen betreffen.

Français

le bourgmestre envoie sans délai à la cour d'appel, par tous moyens, une expédition des décisions du collège frappées d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

46 [overlegging van een expeditie van de buitenlandse beslissing; bijzonder bewijs van betekening voor bij verstek gewezen beslissingen] art. 47

Français

[production d'une expédition de la décision étrangère ; preuve spéciale de la notification en cas de décision par défaut] article 47

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij mag enkel daartoe worden aangewend op vertoon van een door de minister van sociale zaken verleende machtiging of van de expeditie van een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest;

Français

il ne peut être employé qu'auxdites fins et ce sur production d'une autorisation délivrée par le ministre des affaires sociales ou de l'expédition d'un jugement ou arrêt coule en force de chose jugée;

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

33 van het verdrag en de neder­landse uitvoeringswet van 4­5­1972 voor de inwilliging volstaat met een eenvoudig verlof dat op de expeditie van de buitenlandse beslissing wordt gesteld, zonder verhoor van degene tegen wie exequatur wordt gevraagd.

Français

la cour d'appel de colmar a rejeté cette prétention par arrêt du 23 septembre 1976, au motif que la convention n'est entrée en vigueur en france qu'après la conclusion du contrat de travail litigieux et n'est donc pas applicable en l'espèce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

volgens het pv status report 2012 van het jrc hadden dunnelaagproducten in de afgelopen jaren wegens de daling van de polysiliciumprijzen marktaandeel aan modules van kristallijn silicium prijsgegeven.

Français

selon le rapport du ccr (jrc pv status report 2012), la diminution des prix du silicium polycristallin a fait gagner des parts de marché aux modules en silicium cristallin au détriment des produits en couches minces ces dernières années.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 40 verduidelijkt dat het pv van sluiting, samen met een afschrift van de bezwaarschriften en van het basisdosssier, binnen twintig dagen aan de goc voorgelegd moet worden.

Français

l'article 40 précise que le pv de clôture, avec la copie des réclamations et le dossier de base sont soumis à la crd dans les vingt jours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het pv van 27 november 2003 ter afsluiting van het openbaar onderzoek dat in de gemeente schaarbeek werd uitgevoerd, waaruit blijkt dat het project geen aanleiding heeft gegeven tot klachtenbrieven;

Français

vu le pv du 27 novembre 2003, qui clôt l'enquête publique réalisée dans la commune de schaerbeek, duquel il ressort que le projet n'a pas donné lieu à des plaintes écrites;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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