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exploitatietoelagen

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dotations d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

het saldo van de twaalfde schijf van de exploitatietoelagen van het jaar t, voorzien bij artikel 83, wordt gestort rekening houdend met het aantal dagen waarop het in artikel 10 bedoelde minimumaanbod van treinen werd verzekerd.

Français

le solde de la douzième tranche des dotations d'exploitation de l'année t prévue à l'article 83 est libéré en tenant compte du nombre de jours où l'offre minimale de trains visée à l'article 10 a été assurée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf 2007 wordt de exploitatietoelage voor de exploitatie van het gen zoals voorzien in het artikel 49, gevoegd bij die van artikel 44.

Français

a partir de 2007, la dotation d'exploitation pour la mise en exploitation du rer telle que prévue à l'article 49 est ajoutée à celle prévue à l'article 48.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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