Vous avez cherché: fusie door overneming gelijkgestelde v... (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

fusie door overneming gelijkgestelde verrichting

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

fusie door overneming

Français

fusion-absorption

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

fusie door overneming.

Français

de la fusion par absorption.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk ii fusie door overneming

Français

chapitre ii fusion par absorption

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling iii. - procedure bij met fusie door overneming gelijkgestelde verrichtingen.

Français

section iii. - procédure des operations assimilées à la fusion par absorption.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met fusie door overneming wordt gelijkgesteld :

Français

sont assimilées à la fusion par absorption :

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

Ö definitie van „fusie door overneming” Õ

Français

Ö définition d'une « fusion par absorption » Õ

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - procedure bij fusie door overneming.

Français

section i. - procédure de fusion par absorption.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akte tot goedkeuring van een fusie door overneming tussen verzekeringsondernemingen

Français

acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- hetzij volgens de procedure voor fusie door overneming;

Français

- soit selon la procédure de fusion par absorption,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akten tot goedkeuring van een fusie door overneming tussen verzekeringsondernemingen

Français

actes d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het 2° van het eerste lid is echter niet van toepassing bij met fusie door overneming gelijkgestelde verrichtingen.

Français

le 2° de l'alinéa 1er n'est pas applicable aux opérations assimilées aux fusions par absorption.

Dernière mise à jour : 2013-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van het vorige lid, is de goedkeuring door de algemene vergadering van de overgenomen vennootschap niet vereist voor de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting.

Français

par dérogation à l'alinéa précédent, l'approbation par l'assemblée générale de la société reprise n'est pas requise pour l'opération assimilée à la fusion par absorption.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere met de fusie van vennootschappen gelijkgestelde verrichtingen.

Français

autres opérations assimilées à la fusion de sociétés.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akten tot goedkeuring van een fusie door overneming en een inbreng tussen verzekeringsondernemingen

Français

actes d'approbation d'une fusion par absorption et d'un apport entre des entreprises d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze fusie door overneming werd door de italiaanse controleautoriteit op 18 november 2004 goedgekeurd.

Français

cette fusion par absorption a été autorisée au par l'autorité de contrôle italienne le 18 novembre 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akte tot goedkeuring van de overdracht van verzekeringscontracten ten gevolge een fusie door overneming van verzekeringsondernemingen

Français

acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor het fusievoorstel van de met fusie door overneming gelijk gestelde verrichting, zijn b), c) en e) niet van toepassing.

Français

pour le projet de fusion transfrontalière portant sur l'opération assimilée à la fusion par absorption, les points b), c) et e) ne sont pas d'application.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akte tot goedkeuring van een overdracht van verzekeringscontracten ten gevolge van een fusie door overneming tussen verzekeringsondernemingen

Français

acte d'approbation d'une cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij een fusie door overneming neemt de overnemende coöperatie tegelijkertijd met de fusie de vorm van een sce aan.

Français

dans le cas d'une fusion par absorption, la coopérative absorbante prend la forme de sec simultanément à la fusion.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

akte tot goedkeuring van een overdracht van borgstellingsovereenkomsten tengevolge een fusie door overneming tussen maatschappijen voor onderlinge borgstelling

Français

acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre des sociétés de cautionnement

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,779,763,371 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK