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de correctie gaat in vanaf 2003.
la correction commence en 2003.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze beschikking gaat in vanaf 12 juni 2004.
la présente décision est applicable à partir du 12 juin 2004.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
dit verbod gaat in vanaf 1 januari 2004.
cette interdiction prend effet à partir du 1er janvier 2004.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze bepaling gaat in vanaf het heffingsjaar 2005.".
cette disposition prend effet à partir de l'exercice d'imposition 2005".
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
de schorsing gaat in vanaf de datum van het nauwgezetheidsattest.
la suspension a lieu à partir de la date du certificat d'assiduité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de financiële tegemoetkoming gaat in vanaf de datum van de projectaanvraag.
l'intervention financière prend effet à partir de la date de la demande de projet.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de termijn voor berekening van de interesten gaat in vanaf de ingebrekestelling.
le délai de calcul des intérêts court dès la mise en demeure.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze wijzigingsbepaling gaat in vanaf 1 januari 2004 en geldt voor onbepaalde duur.
cette nouvelle disposition entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour une durée indéterminée.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de voorlopige toepassing gaat in vanaf de datum van ontvangst van de kennisgeving.
cette application provisoire prend effet à compter de la date de réception de la notification.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
deze procedurewijziging gaat in vanaf volgende week, en wel op woensdag 5 januari 2000.
ce changement de procédure prendra effet à compter de la semaine prochaine, à la date du mercredi 5 janvier 2000.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Qualité :
deze termijn gaat in vanaf de verzending en kan niet korter zijn dan 3 werkdagen.
ce délai prend cours au moment de l'envoi et ne peut être inférieur à 3 jours ouvrables.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de in het eerste lid bedoelde termijn gaat in vanaf de uitspraak van de tuchtstraf.
le délai visé à l'alinéa 1er commence à courir au prononcé de la peine disciplinaire.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de opzeggingsperiode gaat in vanaf de eerste dag van de maand die volgt op de kennisgeving.
le délai de préavis entre en vigueur à partir du premier jour du mois suivant la notification.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
die termijn gaat in vanaf de dag van de beslissing of de dag waarop hij er kennis van heeft.
ce délai court à partir du jour de la décision ou du jour où il en a connaissance.
Dernière mise à jour : 2024-04-14
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Qualité :
de proefperiode gaat in vanaf de datum van kennisgeving van de beslissing tot oplegging van de administratieve geldboete.
le délai d'épreuve commence à courir à partir de la date de la notification de la décision infligeant l'amende administrative.
deze termijn gaat in vanaf de volledige stopzetting, bedoeld in artikel 4, 1°, van het voornoemde decreet. »
ce délai prend cours à compter de l'arrêt complet, visé à l'article 4, 1°, du décret précité. »