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geen afbreuk doen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

geen afbreuk doen aan

Français

ne pas porter atteinte

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij mogen geen afbreuk doen aan :

Français

elles ne peuvent pas porter préjudice :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aan verkregen rechten geen afbreuk doen

Français

non-régression des droits acquis

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij mag geen afbreuk doen aan de rechten van derden.

Français

il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geen afbreuk doen aan de zichtbaarheids- en veiligheidsvoorwaarden.

Français

6° ne pas diminuer les conditions de sécurité et de visibilité.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geen afbreuk doen aan de zichtbaarheids- en veiligheidsvoorwaarden;

Français

4° ne pas réduire les conditions de sécurité et de visibilité;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik hoop dat wij daaraan bij hun toetreding geen afbreuk doen.

Français

en effet, les abeilles assurent la pollinisation de 20.000 espèces de plantes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze verordening zal derhalve geen afbreuk doen aan bestaande collisieregels.

Français

le présent règlement ne touchera donc nullement aux règles de conflits de lois existantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de financiering mag geen afbreuk doen aan de onafhankelijkheid van deze organisaties.

Français

les systèmes et financements ne doivent pas limiter l'indépendance des organisations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat deze onnauwkeurigheden geen afbreuk doen aan de keuzes van het ontwerpplan;

Français

que ces imprécisions ne mettent pas en cause les options du projet de plan;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de garantieregeling mag geen afbreuk doen aan de uitstekende kredietwaardigheid van de eib.

Français

ce dispositif de garantie ne devrait pas affecter l’excellente cote de crédit de la bei.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zoiets kan, moet en mag geen afbreuk doen aan de hier genoemde basisbeginselen.

Français

cela ne peut en aucune façon ébranler les principes fondamentaux que je viens de citer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat zal geen afbreuk doen aan de regelingen die na dit jaar zullen gelden.

Français

il se peut que ce comité examine la plainte en question lors de sa prochaine réunion du 20 avril 1990.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze regels mogen echter geen afbreuk doen aan de onafhankelijkheid van de coördinator.

Français

elles ne doivent cependant pas affecter l'indépendance du coordonnateur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom mag deze overeenkomst geen afbreuk doen aan milieu- en sociale normen.

Français

c' est pourquoi cet accord ne doit pas supprimer les normes environnementales et sociales.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zetelverplaatsing mag geen afbreuk doen aan de rechten die zijn ontstaan vóór de verplaatsing.

Français

le transfert ne doit pas affecter les droits nés avant le transfert.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

deze bijkomende participatie mag geen afbreuk doen aan het bepaalde in artikel 22, § 1.

Français

cette participation supplémentaire ne peut pas porter atteinte aux dispositions de l'article 22, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

dergelijke maatregelen mogen geen afbreuk doen aan de organisatie van de noodhulpdiensten in de lidstaten.

Français

ces mesures ne devraient pas porter atteinte à l’organisation des services d’urgence des États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

communautaire regels inzake klein grensverkeer kunnen uiteraard geen afbreuk doen aan dergelijke rechten.

Français

les règles communautaires sur le petit trafic frontalier ne peuvent, évidemment, remettre en cause ces droits.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de tenuitvoerlegging van het tnp mag geen afbreuk doen aan andere toepasselijke nationale of unie-wetgeving.

Français

il convient que la mise en œuvre du pnt se fasse sans préjudice d'autres dispositions nationales et de l'union applicables.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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