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gelding hebben

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Français

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Néerlandais

bestuursrechtelijke bepaling van algemene gelding

Français

détermination administrative d'application générale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

2)bestuursrechtelijk voorschrift van algemene gelding

Français

décision administrative d'application générale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

sectie 3. - territoriale gelding en geldigheidsduur

Français

subdivision 3. - validité territoriale et durée de validité

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onverkorte gelding van de gatt en bijbehorende instrumenten

Français

non-dérogation au gatt et aux instruments connexes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

uniforme gelding van een communautaire bescherming voor kweekprodukten

Français

uniformité de l'effet de la protection communautaire des obtentions végétales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

reeds om die reden heeft de jurisdictieclausule geen gelding.

Français

— qu'il n'est pas établi qu'une autre compétence territoriale ait été convenue expressément ou implicitement entre les parties ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[blijvende gelding van de in art. 55 genoemde verdragen]

Français

[maintien des effets des conventions mentionnées à l'article 55]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het hof herinnert eraan, dat de fundamentele rechten geen absolute gelding hebben, maar in relatie tot hun sociale functie moeten worden beschouwd.

Français

la cour rappelle que les droits fondamentaux ne sont pas absolus, mais doivent être pris en considération par rapport à leur fonction dans la société.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de gelijke toewijzing van die betrekkingen heeft daarenboven geen absolute gelding :

Français

l'attribution égale de ces emplois n'est en outre pas absolue :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

a) het grondbeginsel van de vrijheid van meningsuiting tot gelding te brengen;

Français

a) en promouvant le principe fondamental de la liberté d'expression;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

het is van doorslaggevend belang dat de regels voor mededinging voor de agrarische sector, de scheepsbouw en de audiovisuele en luchtvaartindustrie dezelfde gelding hebben aan beide zijden van de atlantische oceaan.

Français

il est décisif que les règles en vigueur concernant la concurrence dans le secteur agricole ou dans les industries aéronautique, navale et audiovisuelle aient la même validité à l' est et à l' ouest de l' atlantique.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

in onze democratische samenleving krijgt recht slechts gelding doordat de burgers het bewust aanvaarden.

Français

dans nos sociétés démocratiques, il acquiert son autorité par l'acceptation dans la conscience des citoyens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

154 zie ook onder: blijvende gelding van bilaterale verdra­gen, bijzondere regelingen in andere verdragen

Français

personnes morales voir : sociétés et personnes morales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de upr, zoals door de spo vastgesteld op 9 oktober 1986 en in werking getreden op 1 april 1987, hebben deze eerdere, uniforme regelingen vervangen, welke sindsdien hun gelding hebben verloren.

Français

les upr adoptés parla spo le 9 octobre 1986 et mis en vigueur à compter du 1" avril 1987 ont remplacé ces réglementations antérieures uniformisées, qui, dès lors, ont cessé d'être appliquées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1­1.1 1­54 zie ook onder: blijvende gelding van bilaterale verdra­gen, bijzondere regelingen in andere verdragen

Français

- procédure de — voir : caractère exécutoire, exécution, notification, obstacles à la reconnaissance, reconnaissance voir également : conventions dans des matières parti culières

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de gemeenschap zal ernaar streven beginselen van democratisch bestuur op financieel, fiscaal en juridisch gebied tot gelding te brengen.

Français

la communauté défendra les principes de la gouvernance démocratique en matière financière, fiscale et judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

daarbij zullen de doelstellingen die wij binnen de europese unie hebben ontwikkeld en toepassen dan ook verder tot gelding moeten worden gebracht in de internationale kaders.

Français

mais comme m. flynn vous en avait averti, il n'y a malheureusement pas eu de réaction du conseil à ces questions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- bilaterale verdragen inzake - tussen partijen bij het executieverdrag zie onder: blijvende gelding van bilaterale verdragen

Français

- compétence pour les demandes en garantie et — - conditions de forme

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

« onbewerkte hoeveproducten die voor de bemesting van de grond bestemd zijn, vallen niet onder de gelding van deze wet. ».

Français

« les produits de la ferme non transformés, destinés à la fertilisation du sol, ne tombent pas sous l'application de la présente loi. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vrije beroepsuitoefening behoort immers weliswaar tot de algemene beginselen van het gemeenschapsrecht, maar deze beginselen hebben geen absolute gelding, doch moeten in relatie tot hun sociale functie worden beschouwd.

Français

en effet, il convient, à cet égard, de relever que, s'il est vrai que le libre exercice des activités professionnelles fait partie des principes généraux du droit communautaire, ces principes n'apparaissent toutefois pas comme des prérogatives absolues, mais doivent être pris en considération par rapport à leur fonction dans la société.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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