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geldt de postdatum als bewijs

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs.

Français

la date de la poste faisant foi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de postdatum geldt dan als bewijs.

Français

la date de la poste faisant foi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hierbij geldt de postdatum als referentie.

Français

la date postale sert de référence.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs van de verzending.

Français

la date de la poste fait foi de l'envoi.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs van de datum van de verzending.

Français

la date de la poste vaut comme preuve de date d'expédition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijvingsdatum loopt tot 31 mei 2006, de postdatum geldt als bewijs.

Français

la date limite d'inscription est le 31 mai 2006 (cachet de la poste faisant foi).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijvingen worden afgesloten op 14 juni 2002 (postdatum als bewijs).

Français

les inscriptions sont clôturées à la date du 14 juin 2002 (date de la poste faisant foi).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als indieningsdatum geldt de postdatum of datum van afgifte.

Français

la date de la poste ou la date de remise vaut comme date d'introduction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

waarbij de postdatum als verzendingsbewijs geldt.

Français

la date de la poste fait foi de l'envoi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs van de datum van de indiening van de bewijsstukken.

Français

la date de la poste vaut comme preuve de l'introduction des pièces justificatives.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijvingsdatum loopt tot uiterlijk 31 december 2005, de postdatum geldt als bewijs.

Français

la date limite d'inscription est le 31 décembre 2005 (cachet de la poste faisant foi).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs dat de bevestiging binnen voornoemde periode werd ingediend;

Français

la date de la poste sert de preuve que la confirmation a été introduite dans le délai susvisé;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

binnen twee werkdagen (bij verzending per post geldt de postdatum als bewijs) een medisch attest aan het uitzendbureau overhandigen.

Français

faire parvenir un certificat médical à l'entreprise intérimaire dans les deux jours ouvrables (le cachet de la poste faisant foi en cas d'envoi).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als indieningsdatum geldt de postdatum of de datum van afgifte van de steunaanvraag.

Français

la date de la poste ou la date de remise de la demande d'aide vaut comme date d'introduction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij betwisting omtrent de datum van de aanvraag geldt de postdatum als de datum van de aanvraag.

Français

en cas de désaccord quant à la date de la demande, la date de la poste fait foi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

a) de inschrijvingen zijn geopend en worden afgesloten op 21 mei 1999 (postdatum als bewijs).

Français

a) les inscriptions sont ouvertes et seront clôturées à la date du 21 mai 1999 (date de la poste faisant foi).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als datum van de samenroeping geldt de postdatum van de schriftelijke uitnodiging aan de commissieleden;

Français

la date de la poste de l'invitation écrite aux membres de la commission sert de date de la convocation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de oproepingsbrief moet minstens tien kalenderdagen voorafgaand aan de vergadering worden verzonden, waarbij de postdatum als bewijs dient.

Français

la convocation doit être expédiée au moins dix jours calendrier avant la réunion, la date de la poste faisant foi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke aanvraag tot erkenning wordt hoogstens op 31 maart van elk kalenderjaar, in viervoud ingediend, per brief aan de administratie, waarbij de postdatum als bewijs van verzending geldt.

Français

toute demande de reconnaissance est introduite en quatre exemplaires, adressée par courrier à l'administration, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, la date de la poste faisant foi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van een gunstig advies of bij het ontbreken van een advies binnen een termijn van 45 dagen, waarbij de postdatum als bewijs van verzending geldt, wordt het voorstel van de gouverneur definitief.

Français

en cas d'avis favorable ou à défaut d'avis dans un délai de 45 jours, la date de la poste faisant foi de l'envoi, la proposition du gouverneur devient définitive.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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