Vous avez cherché: gelet op de dagvaarding (Néerlandais - Français)

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gelet op de dagvaarding

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Néerlandais

gelet op de hoogdringendheid,

Français

vu l'urgence,

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de globalisering;

Français

prendre en considération la mondialisation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding vermeldt :

Français

la citation contient les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding werd uitgebracht op 14 juni 1988.

Français

l'assigna­tion en intervention forcée a été effectuée le 14 juin 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding wordt in debet (betekend).

Français

la citation est (signifiée) en débet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding is de bank in het buitenland betekend.

Français

l'assignation a été signifiée à la banque à l'étranger.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding wordt aan de betrokken persoon betekend.

Français

la citation est notifiée à la personne qu'elle vise.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening of kennisgeving van de dagvaarding is geschied:

Français

la citation à comparaître a été signifiée ou notifiée

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding vermeldt de redenen die het verzoek rechtvaardigen.

Français

la citation mentionne les motifs qui justifient la demande.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding vermeldde een bedrag van ongeveer 56 miljoen lit.

Français

l'acte introductif d'instance signifié au débiteur mentionnait un montant d'environ 56 millions de lires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te verschijnen op de zitting ten gronde.

Français

3° la citation à comparaître à l'audience au fond.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° een afschrift van de dagvaarding of van de akte van rechtsingang;

Français

4° une copie de la citation ou de l'acte introductif d'instance;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding voor 4 april 1974 was verweerder op 25 maart 1974 betekend.

Français

la demande introductive d'instance et la citation à l'audience du 4 avril 1974 avaient été notifiées à la défenderesse française le 25 mars 1974.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hiervan wordt melding gemaakt in de rand van of onderaan op de dagvaarding, de waarschuwing of de vordering.

Français

il en est fait mention en marge ou au bas de la citation, de l'avertissement ou du réquisitoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te getuigen kan regelmatig op dit adres worden betekend. »

Français

la citation à témoigner à l'audience peut être régulièrement signifiée à cette adresse. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding van de rekenplichtige vindt plaats voor de nederlandse of de franse kamer.

Français

la citation d'un comptable a lieu devant la chambre néerlandaise ou la chambre française.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoek om de dagvaarding gaat uit van de werkgever, het heeft geen opschortende werking.

Français

la requête d'assignation est à l'initiative de l'employeur, eue n'est pas suspensive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te getuigen ter terechtzitting kan regelmatig op dat adres worden betekend. »

Français

la citation à témoigner à l'audience peut être régulièrement signifiée à cette adresse. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te getuigen op de terechtzitting kan regelmatig op dit adres worden betekend. »

Français

la citation à témoigner à l'audience peut être régulièrement signifiée à cette adresse. »

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om te verschijnen op de zitting die wordt gewijd aan de samenstelling van de jury, en

Français

2° la citation à comparaître à l'audience consacrée à la composition du jury, et

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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