Vous avez cherché: gemeen recht (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

gemeen recht

Français

droit commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

misdrijf van gemeen recht

Français

délit de droit commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ziekte en ongeval van gemeen recht :

Français

maladie et accident de droit commun :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aansprakelijkheid naar gemeen recht van de fabrikant

Français

responsabilité de droit commun du fabricant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b . ziekte en ongeval van gemeen recht :

Français

b . maladie et accident de droit commun :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de europese gemeenschappen, slachtoffers van gemeen recht

Français

les communautés européennes, victimes de droit commun

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

arbeidsongeschiktheid bij ziekte of ongeval van gemeen recht

Français

incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vervolgens wordt gehandeld overeenkomstig het gemeen recht.

Français

il est ensuite procédé conformément au droit commun.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de dagen ziekte en ongeval van gemeen recht :

Français

les jours de maladie et accident de droit commun :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schaft bepaalde van het gemeen recht afwijkende wetsbepalingen af.

Français

abroge certaines dispositions dérogatoires du droit commun.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

misdrijf van gemeen recht dat is gepleegd met het oog op belastingontduiking

Français

délit de droit commun commis dans le but de fraude fiscale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de afwezigheid van veroordelingen voor misdaden of wanbedrijven van gemeen recht.

Français

l'absence de condamnations pour crimes et délits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bestreden bepalingen raken niet aan het gemeen recht van de zaakwaarneming.

Français

les dispositions attaquées ne touchent pas au droit commun de la gestion d'affaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

strafbare feiten van gemeen recht die verband houden met terroristische activiteiten.

Français

les infractions de droit commun liées à l'activité terroriste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inbreuk op het gemene recht

Français

infraction de droit commun

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in het gemeen recht verzet een dergelijke situatie zich tegen iedere schuldvergelijking.

Français

en droit commun, pareille situation s'oppose à toute compensation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ingevolge het gemene recht bevoegd

Français

compétent en droit commun

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° een ongeval van gemeen recht, veroorzaakt door de schuld van een derde;

Français

3° un accident de droit commun, provoqué par la faute d'un tiers;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gewaarborgd maandloon ingeval van arbeidsongeschiktheid ingevolge ziekte, ongeval van gemeen recht of beroepsziekte

Français

salaire mensuel garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun ou d'une maladie professionnelle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« 5° een ongeval van gemeen recht, veroorzaakt door de schuld van een derde;

Français

« 5° un accident de droit commun, provoqué par la faute d'un tiers;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,794,150,757 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK