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gemeentebegroting

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budget communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

rt gemeentebegroting

Français

6conomie domestique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

• tenuitvoerlegging van de gemeentebegroting;

Français

• de l'exécution du budget de la commune;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

use gemeenschappelijk prijsbeleid (2451) gemeentebegroting (2436)

Français

use impôt sur la transmission (2446) garantie de prix incitation fiscale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het model van de politiebegroting is deze van de gemeentebegroting.

Français

le modèle du budget de police est celui du budget communal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de toelage wordt in de uitgaven van elke gemeentebegroting ingeschreven.

Français

la dotation est inscrite dans les dépenses de chaque budget communal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

dat ook over de gemeentebegroting in oktober dient te worden besloten;

Français

que le budget communal doit également être clotûré en octobre 2001;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

6° de gemeentebegroting, de begroting van de gemeentebedrijven en hun wijzigingen;

Français

6° le budget communal, le budget des régies communales et leurs modifications;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

• goedkeuring van de gemeentebegroting en van de procedure voor gebruikmaking van de budgettaire reserves;

Français

le deuxième niveau de l'administration territoriale également appelé niveau supérieur est composée de 41 départements [judet] qui sont aussi nombreux qu'avant 1991 et dont la forme est identique à celle qu'ils avaient avant 1991.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze moet echter beschouwd worden als een opgesplitst deel van de gemeentebegroting en wordt dan ook als dusdanig goedgekeurd.

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celui-ci doit toutefois être considéré comme un élément fractionné du budget communal et dès lors approuvé comme tel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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hij legt de gemeenteraad voorstellen voor de gemeentebegroting en voor gemeenteverordeningen voor en is belast met de uitvoering van de raadsbesluiten.

Français

les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenu par les listes qui ont franchi le seuil de 5 % des suffrages au niveau du district.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de gemeenteraad regelt de lopende zaken van de gemeentej, beslist over de gemeentebegroting en beheert de gemeentelijke financiële middelen4.

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le conseil municipal administre les affaires de la commune3, vote son budget et administre ses finances4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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'll?ä"'".'"t gemeentebegroting gezrnsbegr-oting kosten economische voorwaarden opleidingskosten

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?3 % affiliation contestation n pro.stitutio toxrcomanre o o po s o p po si rt tion ron comportement religieux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

weigert een gemeenteraad op de gemeentebegroting de te haren laste gelegde bijdrage uit te trekken, dan wordt zij door de regering ambtshalve uitgetrokken.

Français

si un conseil communal refuse de porter au budget de la commune la contribution mise à charge de celle-ci, le gouvernement l'y inscrit d'office.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de federale toelage 2005 aan de gemeenten met een samenlevings- en veiligheidscontract dient te worden gebudgetteerd in de gemeentebegroting en niet in de politiebegroting.

Français

la subvention fédérale estimée 2005 fournie aux communes ayant un contrat de sécurité et de société doit être budgétisée dans le budget communal et non dans le budget de police.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

de bedragen worden u, onder voorbehoud van bevestiging via kb, medegedeeld teneinde u toe te laten de federale toelage te ramen in de gemeentebegroting 2004.

Français

les montants vous sont annoncés sous toutes réserves de confirmation par le biais d'un a.r., afin que vous puissiez estimer la subvention fédérale dans le budget communal 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de gemeentebesturen zorgen ervoor dat de subsidies verdeeld worden op grond van een subsidiereglement, goedgekeurd in de gemeenteraad of, uitzonderlijk, een inschrijving op naam in de gemeentebegroting.

Français

les administrations communales viellent à ce que les subventions soient réparties selon un règlement approuvé au sein du conseil communal ou, exceptionnellement, par une inscription nominative au budget communal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

• gemeenteraden hebben binnen de vastgestelde grenzen en overeenkomstig de wetgeving het recht om gemeentebelastingen te heffen ter dekking van de uitgaven uit de gemeentebegroting (art.

Français

et à prélever des impôts et des droits au niveau local à charge de leur budget propre (art. 121); • les conseils locaux de gouvernement sont habilités à saisir la justice en cas de violation de leurs droits (art. 122);

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de federale toelage 'dienstjaar n' aan de gemeenten met een samenlevings- en veiligheidscontract dient te worden gebudgetteerd in de gemeentebegroting en niet in de politiebegroting.

Français

la subvention fédérale estimée 'exercice n' fournie aux communes ayant un contrat de sécurité et de société doit être budgétisée dans le budget communal et non dans le budget de police.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de personeelsuitgaven met betrekking tot het burgerpersoneel werkzaam in het kader van de samenlevings- en veiligheidscontracten (svcontract) worden niet gebudgetteerd in de politiebegroting maar in de desbetreffende gemeentebegroting.

Français

les dépenses de personnel relatives au personnel civil actif dans le cadre des contrats de sécurité et de société ne sont pas budgétisées dans le budget de police, mais dans le budget communal en question.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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