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gerechtelijk akkord

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Néerlandais

gerechtelijk

Français

judiciaire

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

gerechtelijk jaar

Français

année judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gerechtelijk wetboek

Français

code judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-11-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

dayton-akkord

Français

accord de dayton

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akkord inzake tariefcontingenten

Français

accord de contingentement tarifaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

subregionaal akkord voor visserijbeheer

Français

arrangement sous-régional de gestion des pêcheries

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij gingen hier volstrekt mee akkord.

Français

débats du parlement européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

gelet op het akkord van de minister van begroting, gegeven op 22 december 1999;

Français

vu l'accord du ministre du budget, donné le 22 décembre 1999;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(3) overeenkomstig zijn artikel 31, is dit akkord in werking getreden op 23 mei 2000

Français

(3) conformément à son article 31, cet accord est entré en vigueur le 23 mai 2000.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gelet op het akkord van onze minister van ambtenarenzaken, gegeven op 14 augustus 1997 en 8 mei 1998;

Français

vu l'accord de notre ministre du budget, donné le 14 août 1997 et le 8 mai 1998;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gelet op het akkord van de vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 2 juli 1999;

Français

vu l'accord de ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 2 juillet 1999;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

het akkord wordl namens de unie gesloten door de raad, die met gekwalificeerde merderheid van stemmen besluit, na goedkeuring door het eropees prlemn

Français

il est conclu au nom de l'union par le conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du parlement européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

hoofdkaas (gerecht)

Français

fromage de tête

Dernière mise à jour : 2015-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Wikipedia

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