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gerechtelijke beslagen

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Néerlandais

beslagen

Français

indemne (h)

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tong beslagen

Français

langue chargée

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

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Néerlandais

kaartenstelsel beslagen

Français

système de carte de saisies

Dernière mise à jour : 2018-12-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

formele gerechtelijke procedures nemen bovendien vaak veel tijd in beslag en zijn kostbaar.

Français

les procédures judiciaires peuvent être longues et onéreuses.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nt1 gerechtelijke dwaling nt1 gerechtskosten nt1 rechtsmiddel nt1 tenuitvoerlegging van het vonnis nt2 beslag op bezittingen

Français

1226 organisation de la justice profession judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er werden documenten in beslag genomen, telefoonlijnen afgesneden en er wordt nog steeds gedreigd met gerechtelijke stappen.

Français

ils ont emporté des documents, coupé les téléphones et la menace demeure d' une action en justice.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in al deze gevallen past de portugese republiek een gerechtelijke procedure van „beschrijvend beslag” toe.

Français

dans tous ces cas, la république portugaise applique une procédure judiciaire de saisie-description.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in al deze gevallen past de portugese republiek een gerechtelijke procedure van „ beschrijvend beslag ” toe.

Français

dans tous ces cas, la république portugaise applique une procédure judiciaire de saisie-description.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

- goederen die in uitvoering van een beslag of anderszins gerechtelijk zijn verkocht,

Français

- les biens vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice,

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Rstephan67

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