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gewone fout of nalatigheid

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

uitgebreide aansprakelijkheid in geval van een fout of nalatigheid

Français

responsabilité civile étendue en cas de faute ou de négligence

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aansprakelijkheid wegens normatiefhandelen of nalatigheid van de lidstaten

Français

• la procédure simplifiée vaut, en outre,pour les actes de nature non contraignante, notamment les recommandations et les avis du conseil et de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de mate waarin bij het begaan van de fout sprake was van opzet of nalatigheid;

Français

du degré d'intentionnalité ou de négligence dans la faute commise;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2o een fout of een ernstige nalatigheid begaan heeft in de uitoefening van zijn mandaat;

Français

2o a commis une faute ou une négligence grave dans l'exercice de son mandat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° een ernstige fout of nalatigheid heeft gepleegd tijdens de uitoefening van zijn mandaat;

Français

2° a commis une faute ou une négligence grave dans l'exercice de son mandat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2o indien hij een fout of een ernstige nalatigheid begaan heeft in de uitoefening van zijn opdrachten;

Français

2o s'il a commis une faute ou une négligence grave dans l'exercice de ses missions;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij fout of verbroken verbinding opnieuw verbinden

Français

se reconnecter en cas d'erreurs ou de connexion coupée

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° indien hij een fout of een ernstige nalatigheid begaan heeft in de uitoefening van zijn opdrachten :

Français

2° s'il a commis une faute ou une négligence grave dans l'exercice de ses missions;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) de door onregelmatigheden of nalatigheid verloren bedragen terug te vorderen;

Français

c) récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

anderzijds is de afzender niet aansprakelijk wanneer er sprake is van een fout of nalatigheid vanwege de postbesturen of de vervoerders.

Français

en revanche, l'expéditeur n'est pas responsable s'il y a eu faute ou négligence des administrations postales ou des transporteurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de belangrijkste elementen waren: - risicoaansprakelijkheid met voldoende hoge grenzen en uitgebreide aansprakelijkheid in geval van een fout of nalatigheid.

Français

ces éléments essentiels sont les suivants : responsabilité sans faute plafonnée à un montant suffisamment élevé et responsabilité étendue en cas de faute ou de négligence.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als geen van beide ouders aanwezig is, kan de dienst verantwoordelijk gesteld worden voorzover een fout, onvoorzichtigheid of nalatigheid bewezen kan worden.

Français

si aucun de ceux-ci n'est présent, la responsabilité du service ne peut être engagée qu'autant que serait démontrée l'existence d'une faute, imprudence ou négligence du personnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de niet-verzekering niet te wijten is aan de fout of nalatigheid van de werkgever of het gevolg is van uitzonderlijke omstandigheden;

Français

1° soit le défaut d'assurance n'est pas dû à une faute ou à une négligence de la part de l'employeur ou qu'il résulte de circonstances exceptionnelles;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

malafide of nalatige werkplaatsen

Français

fraude ou négligences dans les ateliers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de privé schatter verbindt zich ertoe het geldelijk nadeel te herstellen dat de aanvrager zou hebben ondergaan en die hij door fout of nalatigheid van de schatter gedeeltelijk of geheel mis zou lopen.

Français

l'estimateur privé s'oblige à réparer le préjudice pécuniaire subi par le demandeur lorsque, par sa faute ou sa négligence, il prive celui-ci du bénéfice de tout ou partie de l'aide à laquelle il pouvait prétendre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toedoen of nalaten van de merkhouder

Français

par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

risicoaansprakelijkheid zal de positie versterken van passagiers die een vordering indienen, omdat de aansprakelijkheid niet afhankelijk is van een fout of nalatigheid van de vervoerder. - verplichte verzekering.

Français

le régime de responsabilité sans faute vise à améliorer la position des plaignants, puisque dans ce régime, il ne faut pas qu'il y ait faute ou négligence de la part du transporteur. assurance obligatoire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

goed werk, weinig fouten of gebreken.

Français

bon travail, peu d'erreurs et de défauts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"wanneer ten onrechte aan een begunstigde betaalde bedragen door een fout of nalatigheid van een lidstaat niet kunnen worden teruggevorderd, is die lidstaat verantwoordelijk voor de terugbetaling van de betrokken bedragen aan de begroting van de unie.

Français

«lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire ne peuvent pas être recouvrés en raison d'une faute ou d'une négligence d'un État membre, ce dernier est responsable du remboursement des montants concernés au budget de l'union.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de magistraat, of ingeval van fout of nalatigheid begaan tijdens de zitting, de voorzitter van de zitting, stelt ten aanzien van de griffiers een tuchtprocedure in wegens fouten of nalatigheden begaan bij het verlenen van bijstand aan de rechter.

Français

le magistrat ou, en cas de faute ou de négligence commise à l'audience, le magistrat qui préside l'audience initie les procédures disciplinaires à l'encontre des greffiers pour les fautes ou négligences commises dans l'assistance qu'ils prêtent au magistrat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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