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7° de bescherming van de omliggende grondwaterwinningen;
7° à la préservation des prises d'eau dans le voisinage;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
1° grondwaterwinningen bestemd voor de openbare drinkwatervoorziening;
1° les prises d'eau souterraine affectées à la distribution publique d'eau potable;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
2° grondwaterwinningen van ten minste 30.000 m3 per jaar;
2° les prises d'eau souterraine ayant une production annuelle d'au moins 30.000 m3;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de bepalingen van dit hoofdstuk zijn niet van toepassing op grondwaterwinningen :
les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux captages d'eaux souterraines :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
3° grondwaterwinningen van 500 tot minder dan 30. 000 m3 per jaar.
3° les prises d'eau souterraine ayant une production annuelle de 500 à moins de 30.000 m3.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
onderafdeling 5.53.6.2. - grondwaterwinningen voor koude-warmtepompen
sous-section 5.53.6.2. - captages d'eaux souterraines pour les pompes mixtes chaud/froid
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
13° het beheer van het secretariaat van het schadefonds inzake grondwaterwinningen;
13° la gestion du secrétariat du fonds des dommages en matière de l'exploitation des eaux souterraines;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
2° voor de exploitatie van grondwaterwinningen niet bestemd voor de openbare drinkwatervoorziening :
2° pour l'exploitation de prises d'eau souterraine non affectées à la distribution publique d'eau potable :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
een overzicht van de grondwaterwinningen gelegen in een straal van 5 km met hun debiet;
une vue d'ensemble des captages d'eaux souterraines situés dans un rayon de 5 km avec indication de leur débit;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
"1° voor de exploitatie van. 'grondwaterwinningen bestemd voor de openbare drinkwatervoorziening :
"1° pour l'exploitation de prises d'eau souterraine affectées à la distribution publique d'eau potable :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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de andere grondwaterwinningen worden onderworpen aan een jaarlijkse winningsbelasting waarvan het bedrag als volgt is vastgesteld :
les autres prises d'eau souterraine sont soumises à une contribution de prélèvement annuelle dont le montant est fixé comme suit :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
hoofdstuk 1. - aanpassing van het decreet van 11 oktober 1985 houdende het herstel van schade veroorzaakt door grondwaterwinningen en pompingen
chapitre ier. - adaptation du décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
geef aanvullend aan de gegevens bedoeld in sub 4.1) voor elk van de grondwaterwinningen, gegroepeerd per watervoerende laag :
indiquez, en plus des informations visées au point 4.1, pour chacun des captages d'eaux souterraines, regroupés par couche aquifère :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
afdeling 2. - grondwaterwinningen, waterwinnings-, voorkomings- en toezichtsgebieden en kunstmatige aanvulling van de grondwaterlagen
section 2. - prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance, et recharge artificielle des nappes d'eau souterraine
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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