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De: Traduction automatique
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deze aanvraag heeft betrekking op een
stv-ceci est une candidature pour une :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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heeft betrekking op
pour objet :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
zij heeft betrekking op een voldongen feit.
elles ne portent que sur des faits accomplis.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
amendement 179 heeft betrekking op een milieubelasting.
avant que vous ne preniez la présidence, madame, tous les articles n'ont pas été votés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze heeft betrekking op :
il porte sur :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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monitoring heeft betrekking op
surveillance associée à
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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mijn vraag heeft betrekking op een heel andere zaak.
c'est ce que prévoit l'article 109 j du traité.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze norm heeft betrekking op:
la présente norme concerne:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
deze verordening heeft betrekking op:
le présent règlement s'applique:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
het heeft betrekking op één enkele onderneming.
het heeft betrekking op één enkele onderneming.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
het bodemattest heeft betrekking op één kadastraal perceel.
l'attestation du sol porte toujours sur une seule parcelle cadastrale.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
het uittreksel heeft betrekking op één enkel kadastraal perceel.
l'extrait porte toujours sur une seule parcelle cadastrale.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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