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Néerlandais

het recht van verdediging

Français

les droits de la défense

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

recht van verdediging

Français

droits de la défense

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

(aa) het recht van verdediging van de verzoeker wordt geëerbiedigd.

Français

(aa) veille au respect du droit de la défense du demandeur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

voorwaartse rand van verdediging

Français

limite avancée de la zone de bataille

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

dit voorziet in de uitoefening van een recht van verdediging.

Français

celui-ci prévoit l'exercice d'un droit de défense.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de uitoefening van zijn recht van verdediging in tuchtaangelegenheden;

Français

dans l'exercice de son droit de défense en matière disciplinaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het besluit waarborgt de rechten van verdediging.

Français

l'arrêté garantit les droits de la défense.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dergelijk ongemak doet niet noodzakelijkerwijze afbreuk aan de essentie van het recht van verdediging.

Français

un tel inconfort ne porte pas nécessairement atteinte à la substance du droit de défense.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de noodzaak om dit hof aan te spreken is een onevenredige verzwaring van het recht van verdediging.

Français

la nécessité de saisir la cour constitue une restriction disproportionnée du droit de défense.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het recht van verdediging van de partijen wordt in de loop van de procedure ten volle geëerbiedigd.

Français

les droits de la défense des parties concernées sont pleinement assurés dans le déroulement de la procédure.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 26, lid 1 komt slechts ten dele tegemoet aan de verlangens inzake het recht van verdediging.

Français

l'article 26, paragraphe 1, ne répond que partiellement aux préoccupations concernant les droits de la défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het hiervoor bedoelde besluit waarborgt de rechten van verdediging. »

Français

l'arrêté prévu à cet effet garantit les droits de défense. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

vastgesteld moet dus worden, dat ook vraag 1.8 ingevolge het arrest orkem verzoeksters recht van verdediging schendt.

Français

il y a lieu de conclure que la question 1.8 constitue également, conformément à l'arrêt orkem, une violation des droits de la défense de la requérante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de wet van 13 mei 1999 heeft niet voorzien in de wijze waarop het recht van verdediging door de overtreder kan worden gevrijwaard.

Français

la loi du 13 mai 1999 n'a pas organisé la manière dont les droits de la défense du contrevenant peuvent s'exercer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

rechten van verdediging en recht op een eerlijk proces

Français

apports dans le domaine de l’article 82 ce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

"het recht van verdediging van de partijen wordt in de loop van de procedure ten volle geëerbiedigd" (lid 2).

Français

que "les droits de la défense des parties concernées sont pleinement assurés dans le déroulement de la procédure" (paragraphe 2).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

op statutair vlak geldt ditzelfde recht ook voor de rechten van verdediging, alsook voor de functioneringsgesprekken en de evaluatiegesprekken.

Français

sur le plan statutaire, ce même droit est aussi applicable en matière de droits de la défense, ainsi que pour les entretiens de fonctionnement et les entretiens d'évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

door er anders over te oordelen zou de rechter ten gronde, volgens het hof van cassatie, het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging miskennen.

Français

s'il en décidait autrement, le juge du fond méconnaîtrait, selon la cour de cassation, le principe général du droit relatif au respect des droits de la défense.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van de heer stamoulis heeft die uitoefening van de vrije meningsuiting bovendien betrekking op één van de belangrijkste facetten, namelijk op het recht van verdediging.

Français

le président. — chère collègue, premièrement en ce qui concerne les zones soumises à des risques immédiats, il y a la côte d'azur française, qui est également territoire communautaire, et en ce moment nous suivons l'intervention efficace et rapide du gouvernement italien et des autorités communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ambtenaren ­ detachering in belang van dienst ­ artikel 38 statuut ­fractie ­ vervroegd einde van detachering ­ recht van verdediging ­niet­contractueleaansprakelijkheid van gemeenschap

Français

Établissements biret et c'e sa / conseil de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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