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hhij heeft concluante voor de rechtbank gedaagd

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Néerlandais

de mille voor de rechtbank gedaagd te hebben.

Français

de mille devant les tribu­naux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor deze stellingname zal zij voor de rechtbank worden gedaagd.

Français

pour cette prise de parti, elle sera traduite devant les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de europese commissie heeft verschillende lidstaten voor de rechtbank gedaagd om dit te kunnen realiseren.

Français

pour y parvenir, la commission a dû poursuivre plusieurs etats membres en justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ik heb de externe consultants bestraft en hen voor de rechtbank gedaagd.

Français

j'ai donc sanctionné les consultants extérieurs, je les ai référés à la justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

die werden voor de rechtbank getoond.

Français

tout cela a été montré à la cour.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

onder aanhoudingsmandaat voor de rechtbank verschijnen

Français

comparaître sous mandat d'arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit besluit werd voor de rechtbank aangevochten.

Français

cette décision a été attaquée devant les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ze zullen voor de rechtbank worden gesleept.

Français

ils seront traînés devant les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als deze mensen schuldig waren, hadden zij voor de rechtbank moeten worden gedaagd en berecht.

Français

c'est le seul véritable etat de droit démocratique de la région. je tenais à le rappeler d'emblée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze onenigheid kan zelfs voor de rechtbank uitgevochten worden.

Français

cette loi ne prévoit absolument pas qu'il faille intégralement rendre publics tous les documents.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik doe een beroep op de turkse autoriteiten opdat de daders van deze aanslag voor de rechtbank worden gedaagd.

Français

j' en appelle aux autorités turques pour que les auteurs de cet attentat soient traduits en justice.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hij moet zich daarvoor verantwoorden voor de rechtbank, waar hij thuishoort.

Français

il devrait répondre de cette accusation devant la juridiction de son pays.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

memorie van de eisers voor de rechtbank van eerste aanleg te brussel

Français

mémoire des demandeurs devant le tribunal de première instance de bruxelles

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit parlement heeft toegestaan dat de voorzitter van een kleine fractie, de heer jean-marie le pen, voor de rechtbank werd gedaagd, waar hij later is vrijgesproken.

Français

si la commission n'est pas disposée à faire une déclaration cette semaine, ce problème pourrait-il au moins être examiné dans le cadre de la procédure d'urgence ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° indien hij opgeroepen wordt om voor de rechtbank te getuigen;

Français

1° s'il est appelé à témoigner en justice;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het percentage voor de rechtbank gebrachte effectieve ontslagen is echter significant gedaald.

Français

cependant, le taux de licenciements effectifs ayant fait l'objet d'un recours en justice a été réduit de manière significative.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° de leden bedoeld in artikel 151 voor de rechtbank van eerste aanleg;

Français

4° des membres visés à l'article 151 pour le tribunal de première instance;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

blauw voor de rechtbanken;

Français

bleu pour les tribunaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hierbij worden de curators en de schuldeiser, alsmede de gefailleerde voor de rechtbank gedaagd teneinde uitspraak te horen doen over de schuldvordering waartegen bezwaar is ingebracht.

Français

l'exploit contient citation des curateurs et du créancier ainsi que du failli devant le tribunal aux fins d'entendre statuer sur la créance faisant l'objet du contredit.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gemeld exploot worden de curators en de schuldeiser, alsmede de gefailleerde voor de rechtbank gedaagd teneinde uitspraak te horen doen over de schuldvordering waartegen bezwaar is ingebracht.

Français

ledit exploit contiendra citation des curateurs et du créancier, ainsi que du failli devant le tribunal aux fins de statuer sur la liquidation de la créance faisant l'objet du contredit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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