Vous avez cherché: hij is gegriefd door het vonnis (Néerlandais - Français)

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hij is gegriefd door het vonnis

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het vonnis uitspreken

Français

prononcer le jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanplakking van het vonnis

Français

affichage du jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergoeding wordt bepaald door het vonnis.

Français

l'indemnité sera liquidée par le jugement.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een verbreking van het vonnis

Français

une infirmation d'un jugement

Dernière mise à jour : 2023-11-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is gewezen en

Français

décision rendue par défaut:

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een kopie van het vonnis;

Français

une copie du jugement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is vatbaar voor verzet

Français

l'arrêt est susceptible d'opposition

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dossiernummer van het vonnis (eventueel):

Français

numéro de référence du jugement (si l’information est disponible):

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

doorbreking van het rechtsgevolg van het vonnis

Français

brèche ouverte dans la force jugée d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(b) een kopie van het vonnis;

Français

(b) une copie du jugement;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen het vonnis staat geen verzet open.

Français

son jugement n'est pas susceptible d'opposition.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis waarbij de sanctie is opgelegd:

Français

jugement prononçant la condamnation:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis wordt uitgesproken in openbare terechtzitting.

Français

le jugement est prononcé en audience publique.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze omstandigheden moeten in het vonnis worden vermeld.

Français

ces éléments doivent être mentionnés dans le jugement.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis betreft in totaal … strafbare feiten.

Français

le jugement porte au total sur … infractions.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling ix. _ uitlegging en verbetering van het vonnis.

Français

section ix. _ interprétation et rectification du jugement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de executiemaatregelen behoren tot de individuele vervolgingen die door het vonnis van faillietverklaring worden geschorst.

Français

cette disposition vise, par exemple, l'hypothèse où, après l'ouverture de la faillite, mais avant la publicité de celle-ci, un tiers aurait assigné le débiteur. cette assignation aura pour effet d'interrompre une prescription en cours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

„beslissingsstaat”: de lidstaat waar het vonnis is gewezen;

Français

«État d’émission», l’État membre dans lequel un jugement est rendu;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis kan enkel worden gewezen door het voorgeschreven aantal rechters.

Français

le jugement ne peut être rendu que par le nombre prescrit de juges.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verplichting tot aanmelding rust op elke partij bij het geschil dat door het vonnis of de aanbeveling wordt beslecht.

Français

l'obligation de notification s'applique à toute partie au litige réglé par la sentence arbitrale ou la recommandation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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