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De: Traduction automatique
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de executiemaatregelen behoren tot de individuele vervolgingen die door het vonnis van faillietverklaring worden geschorst.
cette disposition vise, par exemple, l'hypothèse où, après l'ouverture de la faillite, mais avant la publicité de celle-ci, un tiers aurait assigné le débiteur. cette assignation aura pour effet d'interrompre une prescription en cours.
de verplichting tot aanmelding rust op elke partij bij het geschil dat door het vonnis of de aanbeveling wordt beslecht.
l'obligation de notification s'applique à toute partie au litige réglé par la sentence arbitrale ou la recommandation.