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hypothecair getuigschrift en kadastrale legger

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Néerlandais

kadastrale legger

Français

le projet d'acte d'achat

Dernière mise à jour : 2023-08-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

art. van de kadastrale legger

Français

art. de la matrice cadastrale

Dernière mise à jour : 2017-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uittreksel uit de kadastrale legger

Français

extrait du registre des biens-fonds

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een uittreksel uit de kadastrale legger.

Français

un extrait de la matrice cadastrale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een uittreksel uit de kadastrale legger;

Français

art. de la matrice cadastrale

Dernière mise à jour : 2013-07-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° een uittreksel uit de kadastrale legger;

Français

1° d'un extrait de la matrice cadastrale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° uittreksels uit de kadastrale legger nr. 212am;

Français

1° des extraits de la matrice cadastrale n° 212am;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kadastrale legger van de gemeente andenne 4de afd/bonneville :

Français

matrice cadastrale de la commune d'andenne 4e div/bonneville :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

adres en kadastrale gegevens van het goed :

Français

adresse et données cadastrales du bien :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° het bedrag van het kadastraal inkomen en de indicatoren, voorzien in de kadastrale legger;

Français

1° le montant du revenu cadastral et les indications contenues dans la matrice cadastrale;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° een uittreksel uit de kadastrale legger dat het bouwjaar van het pand vermeldt.

Français

1° d'un extrait de la matrice cadastrale indiquant l'année de fin de construction du bâtiment;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° een afschrift van het uittreksel van de kadastrale legger betreffende het beschouwde goed;

Français

3° une copie de l'extrait de matrice cadastrale relatif au bien concerné;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aanvullende diploma(s) of getuigschrift(en) :

Français

diplôme(s) ou certificat(s) complémentaire(s) :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

forfaitaire korting op de registratierechten, hypotheekbelasting en kadastrale heffingen;

Français

paiement d’un montant forfaitaire au lieu des droits d’enregistrement et des impôts hypothécaires et cadastraux; et

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(3) in dit geval moet u bij het meldingsformulier de laatst beschikbare kadastrale legger voegen.

Français

(3) dans ce cas, il vous faut annexer au formulaire d'avis la matrice cadastrale la plus récente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° een uittreksel van de kadastrale legger dat de einddatum van de bouwwerken aan de woning vermeldt;

Français

1° un extrait de la matrice cadastrale indiquant la date de fin de construction de l'immeuble;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° op digitale informatiedrager uitsluitend voor de begunstigden van de bepalingen van artikel 14 bestemd en de kadastrale legger nr. 212am opnemend;

Français

2° sur support digital destiné uniquement aux bénéficiaires des dispositions de l'article 14 et reprenant la matrice cadastrale n° 212am;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de eigenaar en de vruchtgebruiker zijn wel bekend in officiële bescheiden zoals hypothecaire en kadastrale beschrijving.

Français

le propriétaire et l'usufruitier sont bien connus dans les documents officiels tels que les descriptions hypothécaires et cadastrales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de aanduiding, op een uittreksel uit de kadastrale legger of op een afzonderlijke lijst, van de volgende inlichtingen :

Français

2° l'indication, sur un extrait de la matrice cadastrale ou sur une liste séparée, des renseignements suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als op de kadastrale legger meerdere kadastrale percelen vermeld worden, doorstreept u op de legger die kadastrale percelen waarvoor u geen melding van overdracht doet.

Français

si la matrice cadastrale mentionne plusieurs parcelles cadastrales, vous barrez sur la matrice ces parcelles cadastrales pour lesquelles vous ne faites pas d'avis de transfert.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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