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De: Traduction automatique
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ook in deze zaak hadden de
18 du règlement (cee) n
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in deze zaak heeft de commissie gekozen voor de laatste mogelijkheid.
c'est cette dernière solution que la commission a retenue dans le cas d'espèce.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze europese begroting is de laatste in deze programmeringsperiode.
ce budget de l'ue est le dernier pour cette période.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de feiten in deze zaak
les faits de l’espèce
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
in deze zaak heeft de commissie hopeloos gefaald.
dans ce dossier, la commission a lamentablement échoué.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de partijen in deze zaak zijn :
dans la présente suivantes :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hetonderzoek in deze zaak is gaande.
l’examendu cas est en cours.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
alle getuigen in deze zaak zijn vermoord.
ils n'ont aucune déontologie.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit onderscheid werd ook in deze zaak bevestigd.
cette distinction est également confirmée dans la présente affaire.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze zaken beginnen de laatste jaren weer meer aandacht te krijgen.
il s'agit d'une tendance qui se profile depuis plusieurs années déjà.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit argument zou moeten volstaan in deze zaak.
cet argument suffirait dans ce cas.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
er zit nu schot in deze zaak (zie ).
celle-ci est à présent en bonne voie (voir ip/03/1649).
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
het is in dezen zaak
a ce titre, il convient de
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
er bestaan in deze zaak echter geen absolute waarheden.
il n’existe cependant pas de vérités absolues en la matière.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
in deze context verdient een aantal zaken de aandacht.
actuellement, beaucoup de villes semblent prendre des décisions im
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
het laatste woord in deze zaak is zeker nog niet gesproken.
néanmoins, cette affaire n'est pas encore tranchée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mitsdien concludeer ik dat in deze zaak de rechten van de partijen te worden gehoord zijn gerespecteerd.
j'en conclus par conséquent que le droit d'être entendu a été respecté dans la présente affaire. bruxelles, le 18 mars 2004. serge durande
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
advocaat-generaal jacobs neemt vandaag conclusie in deze zaak.
l'avocat général jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
voorts zijn zij van mening dat in deze zaak de criteria van het altmark-arrest niet zijn vervuld.
ils estiment en outre que les conditions de la jurisprudence altmark ne sont pas réunies en l’espèce.
Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Qualité :
de commissie heeft de partijen en de mededingingsautoriteiten van de lidstaten ingelicht dat zij in deze zaak de procedure heeft ingeleid.
la commission a informé les parties et les autorités de concurrence des États membres de l'ouverture de la procédure en l’espèce.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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