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in kader van openbaarheid van bestuur

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

openbaarheid van bestuur

Français

transparence administrative

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

openbaarheid van bestuur :

Français

publicite de l'administration :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

wet openbaarheid van bestuur

Français

loi portant réglementation de l'accès aux informations de l'administration

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 1. - beroepsprocedure in het kader van de passieve openbaarheid van bestuur

Français

section 1re. - procédure de recours dans le cadre de la publicité passive de l'administration

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - openbaarheid van bestuur

Français

chapitre iv. - sur la publicité de l'administration

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat is hun sterke traditie van openbaarheid van bestuur.

Français

la majorité des citoyens ne connaissent même pas la constitution de leur pays, si ce n'est dans les grandes lignes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

betreft: eu en het beginsel van openbaarheid van bestuur

Français

objet: l'ue et le principe de l'ouverture i) jol40du 11.2 1989, p. 8.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur

Français

loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

Dernière mise à jour : 2016-10-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

decreet van 30 maart 1995 betreffende de openbaarheid van bestuur

Français

décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

betreft: wetgeving inzake openbaarheid van bestuur

Français

objet: loi sur la liberté de l'information

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

63) wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur.

Français

63) loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

betreft: een eu­beleid inzake openbaarheid van bestuur

Français

seiler-albring proposition néerlando-danoise, laquelle n'a pas encore pu faire l'objet d'un accord.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de gewijzigde attitude zou zich moeten uiten in openbaarheid van bestuur.

Français

ce changement d' attitude doit se traduire par une transparence de l' administration.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

1° het decreet van 18 mei 1999 betreffende de openbaarheid van bestuur;

Français

1° le décret du 18 mai 1999 relatif à la publicité de l'administration;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

_bar_b) wet van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur

Français

_bar_b) la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

11 april 1994. - wet betreffende de openbaarheid van bestuur.

Français

11 avril 1994. - loi relative à la publicité de l'administration.

Dernière mise à jour : 2013-03-28
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

regelingen in kader van het regionaal beleid

Français

réglementations de politique régionale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

openbaarheid van bestuur, oprechtheid en wettelijkheid moeten worden gestimuleerd.

Français

il faut encourager la transparence, l'honnêteté et la légalité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

ten derde, een persoonlijke opmerking, inzake de openbaarheid van bestuur.

Français

débats du parlement européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

18 mei 1999. - decreet betreffende de openbaarheid van bestuur (1)

Français

18 mai 1999. - décret relatif à la publicité de l'administration (1)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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