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De: Traduction automatique
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in ondergeschikte orde
a titre subsidiaire
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
in ondergeschikte orde :
subsidiairement :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
uiterst ondergeschikt
À titre infiniment subsidiaire,
Dernière mise à jour : 2019-04-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
in ondergeschikte orde voert de ministerraad aan dat de aangevochten wet de onderaanneming in beginsel niet verbiedt.
a titre subsidiaire, le conseil des ministres fait valoir que la loi attaquée n'interdit pas la sous-traitance dans son principe.
wat betreft het tweede onderdeel betwist de ministerraad in ondergeschikte orde het bestaan zelf van een discriminatie.
s'agissant de la seconde branche, le conseil des ministres conteste, à titre subsidiaire, l'existence même d'une discrimination.
de vlaamse regering stelt in eerste ondergeschikte orde dat het beroep onontvankelijk is bij gebrek aan belang.
le gouvernement flamand soutient en premier ordre subsidiaire que le recours est irrecevable à défaut d'intérêt.