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Néerlandais

ineengrijpen

Français

être en prise

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Néerlandais

doen ineengrijpen

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mettre en prise

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Néerlandais

het ineengrijpen van het gemeenschapsrecht en het nationale recht

Français

_ & l ■ la coopÉration entre le droit communautaire et le droit national

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Néerlandais

het ineengrijpen van het gemeenschapsrechten het nationale recht 2.

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la coopération entre le droit communautaire et le droit national 2.

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Néerlandais

■ het ineengrijpen van het gemeenschapsrecht en het nationale recht

Français

■ la cooperation entre le droit communautaire et le droit national

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Néerlandais

zelfstandigheid van de gemeenschapsrechtsordehet ineengrijpen van het gemeenschapsrecht en het nationale rechtcollisie tussen het gemeenschapsrecht en het nationale rechtrechtstreekse toepasselijkheid van het gemeenschapsrecht voorrang van het gemeenschapsrecht

Français

• l’autonomie de l’ordre juridique communautaire• l’interaction entre le droit communautaireet le droit national• le conflit entre le droit communautaireet le droit nationall’applicabilité immédiate du droit communautaire —la prééminence du droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit ineengrijpen van gemeenschapsrecht en nationaal recht vindt inzovele vormen plaats, dat het hier alleen aan dehand van enkele belangrijke voorbeelden kanworden verduidelijkt.

Français

s’iln’obéit pas à l’arrêt, la commission peutengager une deuxième procédure en vued’obliger l’État membre qui n’a pas pris lesmesures que comporte l’exécution del’arrêt de la cour à payer une somme for-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de werkzaamheden bedoeld in § 1 met betrekking tot betontegels, tot asfalttegels of tot ineengrijpende betonnen straatstenen uitgevoerd door aannemers van metsel- en betonwerken en aannemers van sloopwerken en door aannemers van wegenwerken;

Français

les travaux prévus au § 1er et se rapportant à des carreaux de béton, à de carreaux d'asphalte ou à des pavés à emboîtement en béton exécutés par des entrepreneurs de maçonnerie et de béton et des entrepreneurs de démolition et par des entrepreneurs de voirie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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