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ingangsdatum
date d’entrÉe en vigueur
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
ingangsdatum geldigheid
début de validité
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ingangsdatum en overgangsbepalingen
date d’entrÉe en vigueur et dispositions transitoires
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
ingangsdatum van de actie:
date d'entrée en vigueur de l'action:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de ingangsdatum van de erkenning;
la date d'effet de l'agrément;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de aanvullende toelage wordt toegekend vanaf de ingangsdatum van het ouderdomspensioen. »;
l'allocation complémentaire est allouée à partir de la date d'entrée en jouissance de la rente de retraite. »;
deze bepalingen gelden enkel voor de eerste drie jaren na ingangsdatum van de bevordering.
ces dispositions sont uniquement valables pour les trois premières années après l'entrée en vigueur de la promotion.